Georges Klaerr-Blanchard est délégué régional au Tourisme d'Alsace rattaché au secrétariat d'Etat au Tourisme.
Quelle est la différence entre la licence, l'autorisation, l'habilitation...?
Jusqu'à aujourd'hui, le droit relatif à la vente de voyages était inscrit dans la loi sur le tourisme de 1992. Cette loi avait prévu quatre régimes d'autorisation: la licence pour les agences de voyages, l'habilitation pour les professionnels de l'hébergement dont la vente de voyages constituait une activité secondaire, l'agrément pour les associations et l'autorisation pour les organismes locaux de tourisme (offices de tourisme, associations départementales du tourisme...)
Quelle conséquence entraînera la nouvelle loi sur ces différents régimes?
Les quatre régimes d'autorisation disparaîtront au profit d'un régime unique. Il mettra sur un pied d'égalité tous les acteurs de la vente de voyage: les agences de voyage "classiques", celles qui vendent sur internet, les associations, les offices de tourisme, etc.
Que stipule la directive européenne des services sur la vente de voyages?
Elle énonce quatre points: le libre établissement (un professionnel européen du service peut s'établir dans un autre pays européen), la libre circulation des services, la simplification administrative et l'élévation de la qualité des services par le développement des certifications et des labels au niveau européen.
Quelles sont les conséquences de cette directive pour les agences de voyages?
Pour les agences de voyages, cela signifie la fin de l'exclusivité. Un agent pourra désormais vendre autre chose que du voyage: des assurances, des guides, des sacs. C'est positif pour la profession, mais pour les petites agences, cela risque d'être plus difficile. Il ne sera plus non plus nécessaire de disposer d'un local exclusif pour recevoir du public. Seul un siège social suffira. Pour ouvrir une agence, il faudra posséder un diplôme ou une validation des acquis et non un mélange des deux, comme c'est le cas actuellement. La responsabilité civile professionnelle de l'agent de voyage restera en revanche dans la nouvelle loi. Si par exemple, une compagnie aérienne fait faillite, l'agent de voyage est responsable de plein droit, même si la faute n'est pas de son fait.
Il restera donc toujours des garanties pour le consommateur?
Oui, il restera dans la loi une assurance de responsabilité civile et une garantie financière qui assure le rapatriement et le remboursement des fonds en cas d'insolvabilité. Mais désormais, les garanties financières seront calculées en fonction de l'activité réelle de l'agence de voyage. Si une agence ne fait que du réceptif, sa garantie sera moindre que si elle envoie des personnes à l'autre bout du monde. Cette garantie sera fixée lors de l'inscription de l'agence au registre national et sera recalculée tous les ans, en fonction du chiffre d'affaires et de l'activité réelle de l'agence.
Quelles sont les conséquences de la future loi sur les autres professions du voyage?
Les tour-opérateurs sont satisfaits car cette loi va homogénéiser la profession. Les agences de voyages françaises seront à concurrence égale avec les autres agences européennes. Concernant les associations, si on leur demande une garantie à la hauteur de leur offre, certaines ne pourront plus proposer de voyages.
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne des services (la fameuse directive Bolkenstein), Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé notamment du Tourisme et des Services, a annoncé la suppression de la licence des agences de voyage à partir de 2009. Selon Georges Klaerr-Blanchard, délégué régional au Tourisme d'Alsace, cette nouvelle loi devrait mettre tous les acteurs de la vente de voyage sur un pied d'égalité. Mais les responsables d'agences restent inquiets sur la garantie de compétence professionnelle.
Julie Giorgi
