«Hold-up, tour de passe-passe, tango tragique, contradiction supplémentaire, injonctions paradoxales.» Les qualificatifs ne manquent pas à Absise, regroupement des bailleurs sociaux de l'Isère*, pour exprimer leur révolte contre une mesure qui devrait intégrer la loi de Finances 2011. Jean-François Lapière, directeur général d'Actis et président d'Absise, explique qu'au niveau national, «un prélèvement de 340M€ est prévu sur les organismes sociaux pour le budget de l'État. Dans le même temps, une aide 500M€ est budgétée pour les aides à la pierre. Le Gouvernement prévoit de taxer les organismes qu'il subventionne par la suite. L'État fait preuve de créativité aux dépens des populations à revenus modestes!»
2% de prélèvements supplémentaires
Ramené à l'échelle iséroise, ce prélèvement de 2% des loyers perçus par les organismes HLM correspondrait à 6,5M€. «Cela reviendrait à 80€ par an par logement loué, ou à 500 logements neufs, soit près d'un tiers de la production 2010, ou encore à 500logements réhabilités.» Absise dénonce les conséquences de cette mesure: «une taxation des ménages les plus modestes et non assujettis à l'impôt sur le revenu; une diminution de l'investissement dans la réhabilitation et l'entretien de logements existants; et une baisse de constructions neuves, entraînant une baisse de travail pour le BTP et donc des conséquences sur l'emploi de ce secteur». Les acteurs nationaux et locaux du logement social se mobilisent donc pour faire du lobbying auprès des parlementaires. «Il ne s'agit que de quelques lignes dans la loi de Finances, admet Jean-François Lapière. Mais nous ne partons pas battus. Nous mobilisons les acteurs du BTP et nos quatre millions de locataires (au niveau national, NDLR)».
* Absise, association des bailleurs sociaux de l'Isère, regroupe depuis 1992 les huit organismes du département: Opac 38, Actis, Pluralis, Société dauphinoise pour l'habitat, SCIC habitat Rhône-Alpes, LPV, Grenoble habitat et Adoma.
Ils représentent un patrimoine locatif d'environ 70.00 logements, et près de 168.000 personnes logées.
Absise, le regroupement des bailleurs sociaux de l'Isère, dénonce une mesure de la loi de Finances qui déséquilibrerait le secteur.