Entreprises : une loi sur le droit à l'erreur en préparation
Un projet de loi visant à accorder un « droit à l’erreur aux contribuables, aux citoyens mais aussi aux employeurs vis-à-vis de l’administration pourrait être présenté "dans les prochaines semaines », a annoncé aux Echos le ministre de l'Action et des Comptes publics.