Procédure collective

Tribunal de commerce : Le recours aux mesures de prévention en hausse de 53% en 2023

Les entreprises ont de plus en plus recours aux mesures de prévention. C’est ce qui ressort des chiffres livrés par le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Ces dernières ont progressé de 53 % entre 2022 et 2023 et de 247 % depuis 2018. La conciliation a enregistré une hausse de 32 % sur un an et…

Le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert 1 216 procédures judiciaires en 2023

Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Toulouse, le 18 janvier 2024, qui a vu l’installation de Philippe Dedieu à la présidence, un bilan de l’année écoulée a été dressé. Le tribunal a enregistré 1 216 ouvertures de procédures judiciaires en 2023 (+40 % par rapport à…