Pacte Dutreil : un rapport de la Cour des comptes recommande de limiter le dispositif fiscal
Un rapport de la Cour des comptes qui sera publié prochainement recommande de limiter certains aspects du Pacte Dutreil, révèle Le Monde. Selon le quotidien, le rapport chiffre le coût du dispositif à 5,5 milliards d’euros en 2024, en lien avec une importante donation, alors qu’il est estimé à 500…