Produits pharmaceutiques, articles de parfumerie de marque, au total, les douanes duHavre ont saisi plusieurs dizaines de milliers de produits contrefaits.
Le capital d'une société peut être variable, sauf s'il s'agit d'une société anonyme. Une clause de variabilité du capital doit alors figurer dans les statuts lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale.
Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société à ses associés au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés, l'assemblée générale de la société doit constater l'existence d'un bénéfice distribuable.
Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société à ses associés au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés, l'assemblée générale de la société doit constater l'existence d'un bénéfice distribuable.
Près d'un an après le début de la crise, l'Adeupa a publié un observatoire sur le pays de Brest. L'occasion de revenir précisément sur l'impact dans l'économie locale.
Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société à ses associés au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés, l'assemblée générale de la société doit constater l'existence d'un bénéfice distribuable.
L'assemblée générale de Bretagne International a mis en lumière cette tendance. Pour faire face à la crise, et trouver de nouveaux marchés, les entreprises bretonnes tentent de plus en plus l'aventure de l'export.
Lorsque le port du vêtement de travail est obligatoire et qu'il est inhérent à l'emploi, c'est à l'employeur de prendre en charge son entretien. C'est la solution retenue par la cour de cassation dans un arrêt du 21mai 2008 (pourvoi n°06-44.044).
Le premier semestre 2009 est marqué par un fort recul de l'activité dans la plupart des secteurs, une baisse massive des commandes, de l'investissement et de l'emploi, sans oublier une fragilisation des indicateurs financiers. C'est ce qui ressort du baromètre semestriel de l'observatoire des…