Audience de rentrée pour le nouveau Tribunal des activités économiques
Le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, devenu le 1er janvier le Tribunal des activités économiques, en récupérant les affaires liées aux associations, exploitations agricoles, SCI, mutuelles et professions libérales réglementées (hors Droit), a tenu son audience de rentrée le 30 janvier. L…