Si les procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation) fonctionnent bien pour la plupart des entreprises, elles sont peu utilisées par les TPE faute de moyens. " Lorsque les TPE arrivent devant le tribunal de commerce, il est souvent trop tard dans la plupart des cas, et la seule solution reste la liquidation. Ce sont les parents pauvres de la prévention ", regrette Thierry de Robien, président du CIP Ouest-Normandie (Centre d'Information sur la prévention des difficultés des entreprises), qui précise : " certaines, accompagnées d'un négociateur, pourraient prétendre à d'autres solutions et ainsi éviter la disparition. "
Face à ce constat, le CIP Ouest-Normandie a signé avec le Département de la Manche, une convention pour financer tout ou partie de cette procédure, pour les entreprises de 0 à 9 salariés, réalisant moins de 2 millions de chiffre d'affaires. Le Département de la Manche a débloqué 300 000 euros pour ce dispositif novateur baptisé " Prévention 50 ". Une première au niveau national. " Un état des lieux de la situation sera réalisé tous les six mois et pourra être renouvelé ", assure le président.
Une grille tarifaire selon la taille de l'entreprise
Concrètement, le CIP et le Département de la Manche ont mené un travail de négociation auprès des présidents, des greffiers de tribunaux de commerce, ainsi qu'avec les administrateurs et mandataires judiciaires du département, pour fixer une grille tarifaire basée sur la taille de l'entreprise. Pour un commerçant (0 à 1 salarié), le coût de l'intervention d'un mandataire ad hoc est fixé à 1 500 euros, entièrement pris en charge par le CIP. Pour les entreprises de 2 à 5 salariés, le coût est de 2 250 euros et pour celles de 6 à 9 salariés de 3 000 euros. Dans ces cas, la prise en charge par le CIP reste plafonnée à 1 500 euros.
Six entreprises manchoises bénéficient déjà de ce soutien et sont actuellement suivies. " Dans le cas où le mandataire ad hoc estime qu'il ne peut pas mener sa mission compte tenu de la situation trop grave de l'entreprise, une enveloppe de 500 euros est prévue pour avoir effectué ce diagnostic. Cela permet aux dirigeants concernés de rebondir plus vite et de passer à l'étape suivante, en étant certains d'avoir épuisé tous les outils à leur disposition ", souligne Thierry de Robien.
Avec cette convention, le CIP et le Département espèrent limiter les liquidations dans ce territoire rural où de nombreuses TPE sont impactées par la crise.
