Côtes-d'Armor

Juridique

Déconfinement : le tribunal de commerce de Saint-Brieuc adapte son organisation

Par Julien Uguet, le 14 mai 2020

Après le traitement de l’urgence pendant près de deux mois, avec notamment 18 mandats ad hoc prononcés, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc reprend son activité et adapte son organisation.

Gilles Henrio, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Gilles Henrio, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc — Photo : Julien Uguet / Le Journal des Entreprises

Chahuté pendant deux mois avec les mesures de confinement, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc reprend doucement une vie normale. Concernant le process relatif aux procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation, etc.), les plannings initiaux sont repris, sauf les enquêtes reportées au 7 septembre et les sanctions reportées au 14 septembre. Les 22 juges consulaires, sauf raison de santé, seront physiquement présents au tribunal. « Les demandes de cessation de paiements seront acceptées sous forme de dépôt, sauf demande de rendez-vous émise par le président de la chambre sous format visio, téléphone ou présentiel, précise Gilles Henrio, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Les parties seront présentes pour les assignations même si, là aussi, des audiences en visioconférence sont envisageables. »

Vigilance dans les semaines à venir

De manière générale, pour conserver une véritable réactivité, la mise en place des actions de prévention, comme les mandats ad hoc ou la conciliation, sera traitée dans la journée et permettra un accompagnement par un mandataire judiciaire dès le lendemain. « Nous allons rester vigilants dans les prochaines semaines pour faire respecter les relations clients fournisseurs mais aussi pour anticiper le remboursement des prêts mis en pause », décrit Gilles Henrio.

Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc continue d’inciter les entreprises, y compris les TPE et PME, à le solliciter suffisamment tôt pour réfléchir aux mesures à mettre en place en cas de difficultés. « Les 18 mandats ad hoc mis en place depuis le 17 mars ont permis de régler 80 % des difficultés d’obtention de prêt par Bpifrance », assure le président du tribunal.

Gilles Henrio, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Gilles Henrio, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc — Photo : Julien Uguet / Le Journal des Entreprises

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