En cas de cession à titre onéreux, le cédant paie, depuis janvier 2011, 31,3% de droits. Des exonérations sur les plus-values sont néanmoins possibles dans certains cas de figure. Dans le cas où les parents souhaitent toucher du cash pour financer leur retraite ou désintéresser les autres héritiers, ils peuvent opter pour la transmission à titre onéreux dans la mesure où l'entreprise dégage des résultats permettant au repreneur de faire face à la dette. En cas de cession à titre onéreux, le cédant paie, depuis janvier 2011, 31,3% de droits (impôts sur les plus-values + prélèvements sociaux). La taxation des plus-values peut être dissuasive si l'entreprise a connu un fort développement depuis sa création ou sa reprise par le cédant.
Combiner dotation et vente
Des exonérations sur les plus-values sont néanmoins possibles dans certains cas de figure : si le dirigeant peut faire valoir ses droits à la retraite à taux plein, si le niveau des recettes ou la valeur de l'entreprise sont inférieurs à un certain seuil (pour les sociétés exploitées en nom propre et non soumises à l'IS). Les solutions les plus intéressantes combinent donation et vente intra familiale. «Un tel mix résout le problème de la transmission de l'entreprise et du pouvoir mais pas celle du cash. De plus, sa pertinence fiscale n'est pas évidente», commente l'avocat fiscaliste Thierry de Lorgeril, de Bretlim Consultants.
Sept leviers pour alléger le coût de la transmission «Trop cher!» C'est l'argument qui revient souvent pour évoquer une transmission familiale. Alors, pour alléger le coût de la transmission, plusieurs leviers existent: la donation-partage que l'on peut aussi coupler avec un pacte Dutreil, les abattements et réductions liés à l'âge, le report et le fractionnement du paiement des droits, les droits de succession payés par les parents, le recours à une société holding et le démembrement de propriété. Enfin, quand les parents souhaitent conserver un revenu ou continuer à diriger la société, ils peuvent conserver l'usufruit de l'entreprise et n'attribuer aux héritiers que la nue-propriété.
La transmission à titre onéreux permet aux cédants de toucher du cash lors de la cession. Des exonérations permettent d'adoucir la taxation des plus-values.
