A l'origine, l'instauration, dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie, de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), répond à une volonté de lutter contre la pollution visuelle. La TLPE vient ainsi remplacer trois taxes préexistantes: la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE), et la taxe sur les véhicules publicitaires. Ainsi, si dans l'ensemble, les chefs d'entreprises locaux ne contestent pas l'objectif visé, les choses se compliquent nettement lorsque l'on évoque le mode d'application de la loi dans le territoire. «Nous nous sommes aperçus que la loi laissait une liberté importante aux maires, notamment dans l'évaluation du niveau de taxation, ce qui génère une situation extrêmement disparate dans le département», confirme Laurent Carratu, président de Terre de commerces, fédération locale des commerces et services de proximité. «C'est le point fondamental de l'injustice, ajoute Gérard Mongereau, président de la CGPME 13. Selon les communes, les règles du jeu sont différentes. L'application de la loi est très irrégulière, certaines mairies ayant décidé d'en exonérer les entreprises, d'autres ayant mis en place des paliers, et d'autres, enfin, ayant choisi de taxer au maximum...»
«Une vache à lait»
Avec des situations aux antipodes selon les communes, mais aussi selon la nature des supports publicitaires et des surfaces concernées, le calcul de l'assiette taxable reste pour Stéphane Brousse, président de l'UPE 13, «encore trop nébuleux» (lire ci-dessous). «Certaines communes réalisent le calcul en interne, tandis que d'autres font appel à des cabinets externes, qui font leur travail avec beaucoup de zèle», estime Laurent Carratu. «Sur le principe, le système fonctionne sur un mode déclaratif, rappelle Gérard Mongereau. On nous accusera donc toujours d'avoir mal déclaré...» Pour certaines entreprises, notamment les commerces bénéficiant de grandes surfaces, l'addition peut ainsi se révéler très salée. Avec une taxe parfois multipliée par 10 par rapport à la situation antérieure, et des situations qui peuvent se révéler extrêmes. Comme la taxation de véhicules d'entreprises garés sur un parking, des uniformes des salariés, de dessins, d'horaires d'ouverture, où même, dans certains cas, de l'intégralité des façades d'un commerce peintes aux couleurs de la marque. Mais au-delà des sommes, parfois importantes, qui sont en jeu, ce nouvel impôt cache pour certain une autre injustice. «Clairement, la TLPE est une nouvelle vache à lait, scande Gérard Mongereau. Notre gouvernement remet en quelque sorte au goût du jour les taxes sur les fenêtres qui existaient au moyen-âge... Les entreprises ont un peu l'impression d'être les otages d'un Etat qui règle ses comptes avec les collectivités locales». Pour nombre d'élus patronaux, la TLPE serait ainsi utilisée par les communes pour pallier la disparitionde la taxe professionnelle. «Supprimer d'un côté pour recréer de l'autre représente le summum de la bêtise fiscale», estime le président de la CGPME 13. Un point de vue illustré par la Chambre syndicale de l'ameublement de Provence: «Certains maires nous ont dit qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, il fallait bien qu'ils vivent... Or, la TP est déjà remplacée par d'autres taxes qui sont lourdes pour les commerçants». Pour Laurent Carratu, «on ne peut pas rendre tout de suite ce qu'on n'a pas encore récupéré. D'autant que la réforme de la taxe professionnelle n'est pas clairement bénéfique pour tout le monde...» Mais si l'inquiétude monte du côté des entreprises, c'est aussi parce que le paiement de la TLPE grève un budget déjà souvent malmené par la crise. «Les montants sont importants, assure Gérard Mongereau. Pour de grandes enseignes, cela peut représenter jusqu'à un poste de travail. Ce sont donc potentiellement des embauches qui ne se feront pas». Mais aussi, comme le rappelle la Chambre syndicale de l'ameublement, «des commerces qui pourront être tentés de s'approvisionner à l'étranger pour conserver leurs marges».
Plus de transparence
Aujourd'hui, si certaines communes se sont déjà positionnées sur le sujet, de manière plus ou moins mesurée, d'autres maires n'ont pas encore fait leur choix. Des discussions restent en cours entre les élus et les organisations patronales, pour déboucher sur un compromis acceptable. Mais aussi pour que l'information soit la plus transparente possible. «Nous sommes en vigilance absolue sur ce sujet, confirme Laurent Carratu. Concrètement, nous sommes assez inquiets quant à l'application de la loi sur cinq ans, notamment pour les enseignes de plus de 12m². En revanche, pour celles de moins de 7m², le statu quo a souvent été privilégié par les communes. Ce que nous réclamons, c'est de la transparence. Que les entreprises sachent à quelle sauce elles vont être mangées...» En attendant, et en guise de pied de nez, Gérard Mongereau pose une question faussement naïve: «Et l'enseigne ?Assemblée nationale?, elle va être taxée ou pas?»
Instaurée en août2008 par la Loi de modernisation de l'économie, la Taxe locale sur la publicité extérieure, destinée à lutter contre la pollution visuelle, fait grincer des dents dans les Bouches-du-Rhône. La colère gronde en effet depuis plusieurs mois au sein des entreprises et des commerces locaux, qui se voient taxer parfois lourdement sur leurs enseignes et dispositifs publicitaires. Principale cible des critiques: les communes, dont certaines appliqueraient avec beaucoup de zèle cette nouvelle imposition, dans des conditions jugées parfois «nébuleuses».
Une enquête de Didier Gazanhes et Alexandre Léoty
