À première vue, rien ne distingue un chantier d'un autre. Même contrainte de délais, même problématique de financement et même coup de pioche. Avant la pose de la première pierre, de grandes différences se font pourtant sentir lors de l'élaboration du cadre juridique. Depuis 2004, et la promulgation de l'ordonnance du 17juin, un nouveau contrat a fait son apparition. Grâce au partenariat public privé, communément appelé PPP, une personne publique peut s'associer à une personne privée pour réaliser un ouvrage donné. La ville de Nice a récemment retenu cette option pour la construction de son futur stade. «Cette solution nous apporte la meilleure réponse technique, juridique et économique, précise Alain Philip, adjoint à l'urbanisme. Elle nous permet d'avoir une vision globale du coût du projet, ce qui est assez rare.» L'Olympic Nice Stadium coûtera ainsi 245M€ TTC. Les Niçois paieront 8,3M€ par an, dès la réception de l'ouvrage (mi-2013), et pendant les 27 années suivantes. Les grands gagnants de ce PPP d'une durée de 30 ans? Le géant du BTP Vinci, associé à l'une des figures de l'architecture contemporaine Jean-Michel Wilmotte.
Des PPP réservés aux maj
ors?
Complexes et coûteux, les PPP seraient, pour certains, exclusivement accessibles aux grands groupes. «Les PME ne peuvent pas décrocher ce type de contrat, prévient Xavier Garcia, porte-parole du PS dans les Alpes-Maritimes. Il faut avoir les reins solides pour préfinancer de tels projets.» «Cette nécessité d'avancer les fonds exclut d'office nos petites et moyennes entreprises, confirme Renaud Marquié, délégué général du syndicat national du second oeuvre (SNSO). Le principe d'égalité d'accès à la commande publique, qui prévalait autrefois, est ici totalement bafoué. Même en s'alliant, les PME ne peuvent pas rivaliser.» Dans le cadre d'un PPP, une major aurait donc la certitude de ne concourir qu'avec ses pairs. Le pot de fer l'emporterait face au pot de terre. Au premier tour et par KO. «Dire qu'une PME de 20 personnes peut remporter un partenariat public privé est faux, reconnaît Laurent Trocmé, président de la fédération du BTP 06 et directeur de Triverio, filiale locale de Vinci Construction France. Les PPP coûtent cher en étude et ces dépenses ne sont pas indemnisées. Elles ne garantissent pas non plus une victoire à l'arrivée. Une petite entreprise peut donc se montrer réticente. Les affaires montées en PPP exigent par ailleurs un concours bancaire important. Une banque sera toujours moins frileuse face à un grand groupe.»
Un rôle de sous-traitant
Face à ces critiques, collectivités et majors s'en référent à la loi. Celle-ci a prévu une clause pour ne pas exclure les petites et moyennes entreprises de la chaîne des travaux. Parmi les critères d'attribution figure nécessairement la part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier aux PME. «La construction du stade de Nice aura un impact sur le tissu économique de notre département, affirme Alain Philip. 40% des travaux, au moins, seront confiés à des PME locales. Ceci était l'une des conditions de notre cahier des charges et l'une des volontés fortes de Christian Estrosi.» Confirmation apportée par Vinci, le candidat retenu. «Nous n'en sommes pas encore à choisir les entreprises qui participeront à la construction de l'ouvrage, mais nous ferons évidemment appel au tissu local», précise Laurent Trocmé. Les pénalités, réclamées en cas de non-respect de cette clause, sont de toute façon dissuasives. Une réalité qui peine à rassurer le SNSO. «Même si les quotas sont honorés, dans ce type de contrat, les compétences des PME sont bradées, tempête Renaud Marquié. La concurrence se joue sur plusieurs tours. Les candidats doivent revoir leurs prétentions à la baisse à chaque fois. Au final, la marge est inexistante.»
Des miettes de 1M€
Cantonnées au rôle délicat de sous-traitants, les PME seraient donc contraintes de se partager les miettes laissées par les grands groupes. «Il ne faut pas exagérer, rectifie Alex Pellegrino, responsable de l'activité ?métiers extérieurs? des Établissements Pignatta, à Mougins. Notre entreprise a remporté un PPP de 18M€ à Vallauris Golfe-Juan. Trois PME vont nous aider à effectuer les travaux. L'une d'entre elles touchera 1M€. Si vous appelez cela des miettes...» En dehors de la simple opposition majors - PME, certains s'interrogent sur le bien-fondé des PPP à terme. «Est-il bien raisonnable d'endetter les générations futures?», avance Patrick Allemand, vice-président de la région Paca et leader de l'opposition (PS). «Doit-on vraiment aller vers une multiplication de ce type de contrat?», met en garde Michel Benaïm, président du syndicat des architectes de la Côte d'Azur. Sur ce point, tous - ou presque - tombent d'accord. «Le manque de recul doit nous inciter à plus de prudence. Le PPP doit rester une mesure d'exception.»
Après un démarrage timide en 2004, le partenariat public privé est monté en puissance. Encensé par les uns pour son approche en coût global, il subit la fronde des autres pour son inégalité d'accès à la commande publique. Le PPP, booster d'activité ou fossoyeur de PME?
