Un milliard. C'est l'enveloppe supplémentaire que Nicolas Sarkozy a attribuée le mois dernier à Oseo pour continuer de porter le contrat de développement participatif. Cet outil, qui avait déjà été doté d'1Md€ à sa naissance en 2009, voit donc sa capacité d'action doublée. De quoi répondre aux appels du Comité Richelieu, qui avait récemment appelé de ses voeux le renforcement de ce dispositif qui a bénéficié à 1.000 entreprises depuis sa création. «Avec le contrat de développement participatif, on répond à vos besoins de quasi-fonds propres sans changer ce qui fait la force de vos équipes, c'est-à-dire un leader, un projet, une équipe», a déclaré le chef de l'État, face aux entrepreneurs du réseau Oseo Excellence.
Une force de frappe de 6Md€
Pas toujours bien connu des PME, le contrat de développement participatif permet pourtant de mobiliser jusqu'à 3M€ sans ouverture de capital, sous la forme d'un crédit sans garantie ni caution personnelle du chef d'entreprise. Seule une retenue de 5%, restituée après remboursement du prix, est réclamée. Le remboursement du crédit se fait sur sept ans, avec un différé de remboursement de deux ans. À noter que le montant maximal du prêt est égal aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise bénéficiaire du dispositif. Opérationnellement, le contrat participatif intervient en complément d'un prêt accordé par la banque partenaire de l'entreprise. Oseo assure alors un abondement du prêt, à raison de 1euro de contrat de développement pour deux euros de prêt d'accompagnement. Avec une enveloppe de désormais 2Md€, le CDP offre donc une force de frappe de 6Md€ de fonds propres aux PME françaises. Seuls critères d'éligibilité: compter moins de 5.000 salariés, exister depuis plus de trois ans, avoir une situation financière saine et afficher une croissance prévisionnelle d'au moins 5% par an. Portant donc des entreprises en développement, l'outil d'Oseo permet de soutenir des projets offensifs (croissance externe, implantation en dehors des frontières, recrutement, prospection,etc).
400M€ de plus pour le FSI
Parallèlement, Nicolas Sarkozy a également annoncé un renforcement du FSI (Fonds stratégique d'investissement), à hauteur de 400M€. Ce fonds d'État vise à renforcer et stabiliser les fonds des entreprises innovantes ou stratégiques.
L'État renforce l'enveloppe financière allouée aux contrats de développement participatifs, outils destinés à renforcer les fonds propres des PME.
