Afin d'optimiser leur fiscalité personnelle, les chefs d'entreprises disposent d'outils variés. Quatre sont utilisés dans ce cas concret. Monsieur Martin est un chef d'entreprise imposé à la tranche 40% de l'impôt sur le revenu. Il est actionnaire majoritaire à 20% des 400.000€du capital d'une société anonyme. Son patrimoine est actuellement réparti, hors résidence principale, entre deux appartements en SCI avec madame, dont un sous régime Scellier pour un montant global de 790.000€. Il dispose également d'un portefeuille d'actions hors PEA, de 360.000€et d'assurances-vie se décomposant en 300.000€ en fonds euros et 300.000€en contrats multisupports. Il dispose par ailleurs de liquidités de 180.000€à la suite d'une succession. Quelle stratégie peut-il adopter pour s'adapter aux évolutions fiscales?
Les préconisations
Voici les conseils de Cédric Kasztelan, ingénieur patrimonial chez Quilvest Family Office. - Monsieur Martin doit privilégier des enveloppes de capitalisation (assurance-vie, contrat de capitalisation, FCP, SICAV de capitalisation,etc.) pour la gestion des avoirs financiers; - Il aurait tout intérêt à conserver une seule assurance-vie au lieu de deux, surtout si ces dernières ont quasiment le même âge, et donc la même fiscalité. Dans un contrat multisupports, Monsieur Martin pourra panacher fonds en euros et unités de compte; - Afin d'optimiser l'impôt sur la fortune, la souscription à un contrat de capitalisation semble judicieuse; - Monsieur Martin pourrait ouvrir un plan d'épargne en action et y loger les titres de sa société. À condition que ceux-ci viennent d'être acquis, sous peine d'abus de droit lors de la cession; - Ce chef d'entreprise pourrait également créer une holding pour y placer ses titres. Lors de la cession de ces derniers par la holding, Monsieur Martin bénéficiera d'une quasi-exonération de la plus-value. Il pourra en outre se servir des liquidités logées dans sa holding pour réinvestir dans un autre projet.
