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Moins de procédures judiciaires et de liquidations en 2016
Rennes # Juridique

Moins de procédures judiciaires et de liquidations en 2016

Le tribunal de commerce de Rennes a tenu son audience solennelle de rentrée. L'occasion de dresser un bilan d'une année judiciaire 2016 meilleure que l'exercice précédent. Le point avec Aliette Benoist, sa présidente.

Aliette Benoist, présidente du tribunal de commerce de Rennes, a rendu public ses statistiques 2016 lors de l'audience solennelle de rentrée judiciaire. "Les procédures collectives sont en diminution, note-t-elle. Au cours de l’année 2016, nous avons ouvert 493 procédures (contre 564 en 2015 et 612 en 2014) ; 324 entreprises ont été placées en liquidation judiciaire (419 en 2015), 163 en redressement judiciaire (133 en 2015) et six en sauvegarde contre 11 l’an passé. 50 entreprises ont bénéficié d’un plan de redressement ou de sauvegarde et dix d’un plan de cession. Au total, 1 315 emplois ont été concernés par l’ouverture de ces procédures contre 1 256 l’année passée."

Toutes les entreprises touchées

Le tribunal constate que ce sont les petites entreprises de moins de cinq salariés et de création récente (entre deux et cinq ans) qui demeurent les plus fragiles (près de 60 % des défaillances). Mais une "inquiétude" demeure depuis trois ans concernant les entreprises de plus de cinq ans qui représentent 43 % des ouvertures de procédure. « Ce qui nous semble le signe d’un impact en profondeur de notre tissu économique », souligne Aliette Benoist.

Procédures judiciaires en baisse

En 2016, les juges commissaires ont par ailleurs rendu 3 714 ordonnances (contre 3 408 en 2015) et, en matière de sanction, le tribunal a prononcé six interdictions de gérer et 17 jugements de faillite personnelle. Quant au nombre d’ouverture des dossiers de procédures judiciaires, il est en légère diminution : 538 affaires et 627 décisions rendues. Légère diminution également des ordonnances de référé et des injonctions de payer.

Côté immatriculations, les services du greffe du tribunal de commerce de Rennes ont procédé à l’enregistrement de 5 263 structures dont 1.317 commerçants et auto-entrepreneurs contre 1 247 l’an passé. Globalement 2 512 dossiers ont fait l’objet d’une radiation contre 2 948 en 2015.

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