« Sur certains marchés publics, on voit des entreprises baisser leurs prix de 30 % à 50 % par rapport aux estimations faites par les maîtres d'oeuvre. Cela dure depuis un an et cela s'accentue. Pour autant ces entreprises ne se voient pas écartées » constate Pascal Rineau, patron de l'entreprise éponyme de travaux publics à Maillezais (17 salariés). « On voit des sociétés au bord du gouffre qui perdent la raison et font tout et n'importe quoi pour se tirer d'affaire. Il faut des garde-fous », commente de son côté Henri Massiot, président de la fédération du bâtiment en Vendée. Ces derniers font partie des professionnels du BTP à avoir alerté ces derniers mois le Département de la Vendée, au sujet de concurrences déloyales constatées lors de marchés publics.
Cinq organisations signataires
En réaction, une charte destinée à détecter les offres anormalement basses a été signée début mai entre le Département, l'Association des maires de Vendée, le préfet ainsi que cinq organisations professionnelles du BTP (Capeb, CNATP, FFB, FNTP, UNSFA 85). Comment détecter ces distorsions de concurrence ? D'abord en déterminant un seuil de prix en deçà duquel des questions se posent. La charte propose une formule mathématique relativement simple. « On calcule la moyenne de toutes les offres, puis on enlève celles qui figurent 20 % au-dessus. On refait alors une seconde moyenne. Les offres à -10 % par rapport à ce second seuil sont considérées comme suspectes », résume un responsable de service du Département. Dès lors, la collectivité maître d'ouvrage peut demander de justifier les prix pratiqués par l'entreprise concernée. Coûts des fournitures, part des salaires, taux de marges..., divers éléments passent au crible. « On peut alors détecter si la construction se fait avec des matériaux trop bas de gamme ou de moindre qualité par rapport à ce qu'exige le cahier des charges technique, si moins d'ouvriers que prévu vont être affectés, si cela cache du travail au noir, etc. », confie le fonctionnaire du conseil départemental, qui utilise cette méthode depuis de nombreuses années déjà.
Étendre les bonnes pratiques
Créer une charte vise à étendre ces bonnes pratiques aux collectivités territoriales, voire aux acteurs privés. Président du conseil départemental, Yves Auvinet liste les conséquences dommageables des offres anormalement basses : « Le risque financier, sachant qu'elles peuvent déboucher sur des demandes de rémunérations complémentaires pouvant remettre en cause la finition d'un chantier, le risque de défaillance de l'entreprise en cours de travaux, le risque de défaut de qualité ou encore celui du recours au travail au noir ou dissimulé, afin de compenser l'écart de prix... » Il y a huit ans, le Département avait ainsi vu deux entreprises du bâtiment faire faillite en cours de travaux, sur le chantier d'un pôle social 0 La Roche-sur-Yon. Quant aux PME qui pratiquent ces prix, la crainte porte sur le risque de les voir s'asphyxier, pour finir par couler faute de trésorerie.
900 emplois détruits dans le BTP
L'enjeu est de taille. La Vendée a perdu près de 900 emplois en un an dans le BTP, soit 4,5 % de ses emplois dans ce secteur, contre une baisse de 3,5 % à l'échelle nationale. Les professionnels espèrent que la charte se diffusera localement. Et qu'elle sera reprise par les départements limitrophes.
Le département de la Vendée incite les mairies à écarter de leurs appels d'offres les offres trop basses.
