Concrètement, une opération de cession-bail ou de «sale and lease-backconsiste à céder son immeuble à une société de crédit-bail, ce qui vous permet de disposer d'un apport de trésorerie, tout en conservant la jouissance de vos locaux.
Aubaine limitée dans le temps
«Le premier intérêt de cette technique est de permettre la réalisation d'un actif tout en continuant à l'utiliser. En outre, du fait de la promesse de vente contenue dans le crédit-bail, l'entreprise peut racheter l'immeuble», plaide l'Association française des sociétés financières. Mais, revers de la médaille, l'imposition de la plus-value éventuelle (surtout si l'actif est complètement amorti) lors de la cession de l'immeuble réduisait considérablement l'intérêt de l'opération. Plus maintenant ! La loi de Finances rectificative du 20 avril 2009 rend l'opération intéressante, y compris pour les entreprises bénéficiaires. Au lieu de payer l'impôt au titre de la plus-value au moment de la cession-bail de l'immeuble, cette plus-value (et, de ce fait, l'impôt) peut être étalée, par parts égales, pendant la durée du contrat, dans la limite de quinze ans. Mais attention, cette aubaine fiscale est limitée dans le temps : seules les cessions-bail signées jusqu'au 31décembre 2010 pourront bénéficier de l'étalement de la plus-value.
Céder ses murs pour les relouer ensuite...la formule peut paraître saugrenue. Il n'empêche qu'elle connaît un certain succès ces derniers temps, dopée par un coup de pouce fiscal.
