Une période de sous-activité peut être utilisée par l'entreprise pour former ses salariés. Ainsi, dans un contexte de chômage partiel, «les périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation sont les plus couramment utilisés», indique Yves Hinnekint, directeur du réseau Opcalia. L'avantage, pour le salarié, c'est qu'il pourra cumuler l'allocation de formation et l'indemnisation du chômage partiel octroyée par l'État (dans une limite de 800heures en 2009 ou 1.000heures pour certaines industries). De quoi donc limiter sa perte de rémunération, d'autant que depuis le 1ermai une allocation complémentaire a été mise en place. Si certaines conditions sont respectées, l'indemnisation des salariés est portée à 75% de leur rémunération. D'autres vont encore plus loin. Chez PSA, les salariés toucheront ainsi la totalité de leur rémunération, suite à un accord signé en avril dernier entre les syndicats et la direction du groupe. Soutenu par l'État, PSA forme par roulement ses salariés aux méthodes du ?lean industriel? durant les périodes de chômage partiel.
L'heure du FNE formation
Si l'articulation entre chômage partielet formation peut s'avérer judicieuse pour faire face à la crise tout en conservant à moindre frais ses effectifs, l'État incite aujourd'hui les entreprises à opter pour des périodes de formation plutôt qu'au chômage partiel. Il compte pour cela sur le FNE formation, dont les derniers textes de cadrage ont été adoptés courant juillet. «C'est un dispositif très intéressant qui commence à fonctionner», estime Yves Hinnekint. À ce jour, une cinquantaine d'entreprises et près de 3.000 salariés en ont déjà bénéficié. L'État compte aller beaucoup plus loin. Disposant d'une enveloppe de 50M€, le FNE pourrait concerner 25.000 salariés d'ici à la fin de l'année, selon les prévisions du gouvernement. Cette aide prend en charge une partie des frais de formation des salariés dont les entreprises sont affectées par la crise. En priorité ceux des PME. En contrepartie, l'entreprise s'engage à préserver leur emploi durant la durée du FNE formation, qui peut être mis en place durant douze, voire dix-huit mois. Cette aide, qui doit faire l'objet d'une convention entre l'entreprise et l'État, a donc pour vocation de maintenir dans leur emploi les salariés. Soit au sein de l'entreprise, soit dans le cadre d'un reclassement externe. Si l'employeur ne respecte pas cette obligation, il devra rembourser le montant de l'aide. Cette dernière oscille entre 25 et 80% des frais de formation, selon la taille de l'entreprise, la formation choisie et les salariés concernés. Pour pouvoir prétendre au FNE formation, l'entreprise doit obligatoirement obtenir un cofinancement privé (Opca ou Fonds d'assurance formation). Le montage financier est également ouvert à d'autres contributions publiques (conseils régionaux ou Fonds social européen).
L'aide GPEC pour les PME
À noter qu'en amont d'une convention FNE, l'entreprise peut demander une «aide au conseil GPEC» (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Cette aide financière «permet aux TPE et PME qui ne disposent pas d'un DRH de bénéficier d'une prestation d'ingénierie de formation», explique Yves Hinnekint. De quoi donc permettre aux petites entreprises d'analyser leur situation en ressources humaines et de construire un plan de formation s'inscrivant dans le cadre du FNE.
L'articulation avec l'Edec
Le nouveau dispositif peut enfin s'articuler avec les démarches engagées au titre de l'Edec (engagement de développement de l'emploi et des compétences) qu'ont pu contracter les organisations professionnelles ou interprofessionnelles avec l'État afin d'anticiper et accompagner les mutations économiques de leurs métiers. Cette aide, adoptée par de nombreuses fédérations professionnelles (réparation automobile, BTP, propreté,etc.) couvre aussi bien les formations que leur amont (études sectorielles, ingénierie,etc.) et leur aval (validation des acquis de l'expérience,etc.). Les services de l'État sont toutefois chargés d'«assurer la cohérence» entre les demandes de FNE et les démarches déjà entreprises relevant du dispositif Edec.
Former pendant ou à la place du chômage partiel?Les deux options sont possibles, sachant que les pouvoirs publics encouragent désormais les entreprises à recourir à la formation plutôt qu'au chômage partiel avec la mise en place du dispositif FNE formation.
