Le Tribunal Administratif de Nantes donne raison à la Région pour la clause Molière
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Le Tribunal Administratif de Nantes donne raison à la Région pour la clause Molière

La région des Pays de la Loire a été l'une des premières en France à adopter la clause Molière en avril 2016. Cette clause qui oblige à parler français sur les chantiers était contestée par les syndicats et par l'opposition socialiste au conseil régional. Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la Région.

« Le Tribunal Administratif de Nantes vient de donner raison à la Région en considérant que la clause d’interprétariat dite « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics, n’est pas contraire au droit. Cette clause exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale. Je me félicite de cette décision et je suis fier que les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire. C’est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés. C’est aussi une défaite pour ceux qui, au sein de la gauche régionale, n’ont cessé de caricaturer cette clause et ont refusé l’information et la protection des travailleurs étrangers. On ne peut pas faire de grands discours sur le modèle social français tout en faisant le jeu du dumping social en Europe », se réjouit Bruno Retailleau, président du conseil régional des Pays de la Loire dans un communiqué de presse.

La Région Pays de la Loire avait été parmi les premières (avec d’autres collectivités comme la Normandie, Auvergne Rhône-Alpes, Ile-de-France…), en avril 2016, à adopter cette clause. Celle-ci était contestée par les syndicats et par l'opposition au conseil régional.

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