L’accompagnement des entreprises par les CCI menacé par le projet de loi de finances
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L’accompagnement des entreprises par les CCI menacé par le projet de loi de finances

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Les présidents des CCI de la région Pays de la Loire sont en colère. Le projet de loi de finances examiné au Sénat le 22 novembre prévoit une nouvelle baisse de leurs recettes fiscales. Elle pourrait impacter directement les missions d'accompagnement aux entreprises des chambres consulaires.

— Photo : Amandine Dubiez

Ils ont envoyé des courriers aux députés de leurs circonscriptions, multiplié les contacts à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Les présidents des CCI des Pays de la Loire sont en colère. « C’est incompréhensible, injuste et brutal », explique Jean-François Gendron, président de la CCI Pays de la Loire. En cause : le projet de loi de financement en discussion depuis ce mercredi 22 novembre au Sénat qui pourrait aboutir à l’annonce, avant Noël, d’une coupe budgétaire pour les chambres de commerce et d’industrie. Ce serait alors la 4ème en quatre ans. En tout depuis 2014, les 115 CCI de France ont perdu plus d’un tiers de leur budget, ce qui a engendré la suppression de 4.000 emplois et une baisse de moitié de leurs investissements.

Une baisse du budget de plus de 5 millions d’euros

Le gouvernement compte à nouveau baisser leurs recettes fiscales en réduisant la taxe pour frais de chambre ( TFC) payée par toutes les entreprises chaque année en fonction de leur taxe foncière et de leur valeur ajoutée. Actuellement évaluée à un peu plus de 100 euros pour les plus petites entreprises, elle dépasse les 400 euros pour les plus grands groupes. Après l’avoir déjà raboté de 37% ces dernières années, le gouvernement voudrait la réduire de 17% en 2018.

Concrètement pour la CCI pays de la Loire, cela engendrerait une baisse de 5 millions d’euros de dotations, ce qui représente 14% de son budget total. Surtout, cette baisse affecterait directement toutes les missions dédiées à l’accompagnement des entreprises du territoire. Conseils pour les toutes jeunes entreprises, aides à l’export, accompagnement pour la reprise de sociétés etc, le soutien aux entrepreneurs mobilise 200 salariés dans la région, sans compter les 400 chefs d’entreprises qui s’engagent bénévolement au quotidien au sein des chambres de commerce. Les CCI de la région devront-elles licencier à nouveau ? Elles se sont déjà séparées de 150 salariés ces dernières années.

Mesurer la performance des CCI

« Ce que l’on voudrait, c’est que cette baisse des ressources soit au moins étalée sur cinq ans », explique Jean-François Gendron. Le président de la CCI Nantes-Saint-Nazaire Yann Trichard aimerait surtout qu’elle s’accompagne d’une réflexion plus grande sur le rôle des chambres de commerce et d’industrie. « On voudrait qu’un organisme extérieur vienne mesurer la performance de nos actions. Ici, chaque euro investi apporte une valeur ajoutée d’une dizaine d’euros. En aidant les entreprises, on contribue à créer de l’emploi et à rendre le territoire attractif », argumente-t-il.

Cette baisse de budget serait d’autant plus injuste pour les élus consulaires qu’ils disent travailler sur la « simplification du millefeuille ». « Nous travaillons à faire en sorte de créer des sites uniques, des maisons de l’entrepreneuriat qui rassembleraient les conseillers économiques des communautés de commune, mais aussi la chambre d’agriculture et la chambre des métiers avec les CCI », précise Yann Trichard.

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