Qu'est que le SIV?
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a pour objectif de simplifier les démarches des automobilistes en dématérialisant le processus et en donnant plus de responsabilités aux professionnels de l'automobile.
Un numéro à vie
Les véhicules neufs conservent désormais à vie la même immatriculation. Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères (2 lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres). Une référence locale facultative est possible. Elle apparaît sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque. La même partie gauche reste réservée au logo européen. Les plaques avant et arrière doivent être identiques et de couleur blanche.
Un plan sur cinq mois
Le déploiement du SIV se fera en cinq mois. Seuls les véhicules neufs sont concernés au 15avril. Au 15juin, ouverture aux opérations d'immatriculation des voitures d'occasion, aux personnes changeant de domicile ou d'état civil, etc. Au 15septembre, déploiement du SIV aux autres opérations ne nécessitant pas l'émission d'une nouvelle carte grise (déclaration d'achat, de cession, etc.)
. Une carte à domicile
Le demandeur recevra désormais sa carte grise directement à son domicile dans un délai de quinze jours. Le concessionnaire ou le garage lui remettra un certificat provisoire comportant le numéro définitif. Ce document sera valable un mois.
Demande d'habilitation et/ou d'agrément
Les professionnels qui souhaiteront effectuer leurs opérations d'immatriculation au travers du SIV doivent signer deux conventions avec le ministère de l'intérieur via les services de la préfecture. Dans un premier temps, il est nécessaire d'être habilité afin de pouvoir transmettre, dans le ficher informatique des immatriculations, les données relatives au véhicule et au titulaire de la carte grise. Ensuite, s'ils souhaitent percevoir les sommes relatives aux taxes et autres frais, pour le compte de l'État, les professionnels doivent être agréés contractuellement par le préfet.
En cas de problème?
Un numéro d'assistance a été mis en place: 0.811.100.420
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, censé simplifier les démarches pour les consommateurs, entre en vigueur le 15avril 2009. Le point sur cette réforme.
