La ministre du Travail, Myriam El Khomri, remet sa copie à Manuel Valls mercredi sur les pistes pour "rendre plus lisible le Code du travail". Le gouvernement espère aboutir à l'adoption d'un projet de loi avant l'été. Le gouvernement s'appuie sur les préconisations du rapport Combrexelle, remis début septembre.
Le rapport propose une nouvelle structuration du code du travail autour des principes fondamentaux communs à tous les salariés. Les autres règles pourraient être traitées dans les branches et les entreprises par le jeu de la négociation collective. Dans cette logique, les accords d'entreprises seraient majoritaires quand une organisation représentant au moins 50% des voix le signerait (contre 30% aujourd'hui). Dans les TPE, le rapport Combrexelle propose des accords types prêts à être soumis à référendum et préparés par les branches. Mais le sujet n'est pas tranché. La durée légale du travail, le Smic et le contrat de travail ne devraient pas être impactés par la réforme, a promis François Hollande. Mais la réforme ne fait pas l'unanimité chez les partenaire sociaux.
