N'allez pas croire que l'investissement de 40millions d'euros consenti il y a trois ans par Jet Aviation sur la zone 6 bis de l'Euroairport soit un frein. Si jamais les États français et suisse ne parvenaient pas à un accord concernant la législation, plutôt devrait-on dire la coutume en vigueur sur cette enclave de la Confédération helvétique en France née du traité de 1949, il est plus que probable que Jet Aviation quitterait peu à peu la zone. Comme la plupart des entreprises suisses, laissant derrière elles friches et chômeurs. L'aérodrome de Dübendorf, dans la banlieue de Zürich à une heure de là, ferait une très belle solution de repli.
«Le bonheur de tous»
Selon le dernier recensement piloté par l'Euroairport (2009), la zone d'activité concentre 6.800 emplois, dont plus de 2.800 seraient des Français soumis au droit social (et aux salaires) suisse. Le principe de la territorialité retenu le 29 septembre dernier par la chambre sociale de la cour de cassation remet profondément en cause un cas de figure unique de coopération transfrontalière. En rejetant en bloc le pourvoi de Customer Ground Service concernant un litige l'opposant à 5 salariés français qu'elle avait licenciés en 2005, elle fait peser une épée de Damoclès au-dessus de tous les contrats de travail suisses exercés sur la zone. Cette dernière fait pourtant «le bonheur de tous», selon Charles Buttner, président du Conseil général. Il a très vite tiré la sonnette d'alarme, au plus haut niveau à Paris. Et il maintient la pression. Dans un premier courrier en date du 31mai à l'adresse du Président de la république, il lui demandait encore de «tout mettre en oeuvre pour qu'une solution acceptable par toutes les parties en présence (soit) trouvée le plus rapidement possible». Dix jours plus tard, il reprenait sa plume pour réclamer, encore une fois, «le droit à l'expérimentation innovante». Une insistance à la hauteur de l'enjeu. Car en cas de départ des entreprises suisses, c'est toute la zone, entreprises françaises comprises, qui pourrait être fragilisée. «C'est le problème du pull over qui se détricote», souffle Jean Simon, directeur général du Cahr, agence de développement économique du Haut-Rhin...
Une zone à valeur ajoutée
Un peu plus loin, ce sont les 27.000 emplois indirects estimés en Sud Alsace qui sont en danger. Près de 130 entreprises alsaciennes recensées par le Cahr et la CCI-SAM, réalisant au moins 10% de leur activité dans l'aéronautique, pourraient voir leurs espoirs de décollage brisés. «C'est plus facile de mettre un pied à l'étrier quand on a un étrier», ajoute-t-il, «comme cette belle zone de l'Euroairport à forte valeur ajoutée industrielle et de services».
Pointée du doigt, la rigidité du droit social français
Dans l'entourage du ministre du Travail, à qui le dossier a été confié, on affirme que Xavier Bertrand considère le sujet «très important». «Nous travaillons avec les Suisses pour trouver des solutions utiles, dans le respect du droit et pour préserver la vitalité économique du secteur», nous a-t-on confié au sein du cabinet. Des discussions sont en cours avec son homologue au ministère du travail suisse. Mais on marche sur des oeufs: comment arbitrer au mieux tout en veillant à ne pas donner l'impression, côté français, de créer un précédent... Juin devait être décisif sur ce dossier. Au début du mois déjà, Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes devait venir in situ s'exprimer sur le sujet. Voyage annulé au dernier moment. À l'heure où nous bouclions ces lignes, Paris, qui a la balle dans son camp, n'avait pas bougé. Quelle que soit l'issue de ce bras de fer économico-diplomatique, certains, côté français, ne manquent pas de pointer du doigt que derrière cela, c'est bien la rigidité du droit social français, plus encore que la dimension fiscale, qui souffre de la comparaison avec nos voisins. À bon entendeur...
Philippe Armengaud
AVIONIQUE Le conflit qui oppose des entreprises de droit suisse à certains de leurs salariés français sur la zone économique de l'Euroairport fragilise la filière en Alsace.
