Les heures supplémentaires ? Faciles à mettre en oeuvre pour le salarié, mais pas faciles à déclarer pour les entreprises. C'est en résumé le bilan dressé par Arnaud le Blanc, contrôleur de l'Urssaf, devant les adhérents de la Chambre des métiers. «Sur l'ensemble de nos vérifications, les entreprises font peu d'erreurs au niveau du calcul des réductions salariales et patronales. En revanche, ce qui pose problème, c'est le manque d'outils de suivi du temps de travail. C'est là qu'il y aura le plus de contentieux à venir». Dans de nombreuses PME, le décompte des heures supplémentaires est imprécis ou approximatif, faute de méthodologie adaptée. «Lorsque l'entreprise est restée à 35heures, le récapitulatif du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires doit être effectué de façon hebdomadaire. Si l'entreprise est à 39heures, les heures supplémentaires structurelles ne demandent pas de décompte. Mais au delà, l'entreprise doit elle aussi justifier les heures supplémentaires effectuées».
Être dans les clous
«Ce que nous proposons, c'est du pratico-pratique, précise Christian Guillard, chargé du développement des entreprises: que faut-il faire au quotidien, quels sont les documents à rendre, quelles sont les bonnes et les mauvaises pratiques? Il y a un minimum de choses à savoir, qui permettent aux chefs d'entreprise de savoir s'ils sont ou non dans les clous». Un esprit partagé par le cabinet KPMG, qui, pour finir, a détaillé les volets de la loi de modernisation sociale donnant lieu à des modifications. Une aide indispensable pour ne pas s'égarer dans le maquis des nouvelles lois.
Comment appliquer les nouvelles lois sur les heures supplémentaires ou la rupture du contrat de travail ? Invités par la Chambre des métiers et de l'artisanat, l'Urssaf et le cabinet KPMG ont mis en lumière les bonnes pratiques à adopter.
