La loi du 20août 2008 impose aux partenaires sociaux de négocier sur le renforcement de l'effectivité de la représentation collective du personnel dans les TPE (moins de 11 salariés). Le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux se mettent d'accord et lui fassent des propositions. Un accord devait déjà être trouvé en juin2009, puis le ministère du Travail a accordé un report au 31décembre, puis encore au premier trimestre 2010. «Si nous n'arrivons pas à nous accorder, le gouvernement tranchera», rappelle Pierre Martin, le président national de l'Union professionnelle artisanale (UPA), lors d'un déplacement à Colmar, le mois dernier. La pierre d'achoppement concerne les modalités de la représentation des salariés. Contrairement au Medef et à la CGPME qui préconisent une représentation interne pour les entreprises à partir de 3 ou 5 salariés, l'UPA est favorable à une représentation externe. Elle souhaite mettre en place des commissions paritaires territoriales de branches ou multibranches. «Il vaut mieux que ce soit la branche qui négocie pour l'ensemble de la profession qu'une personne dans chaque entreprise», observe Pierre Martin. En contrepartie, l'UPA préconise de porter le seuil de désignation des délégués du personnel de 11 à 21 salariés. «Il faut que des outils comme l'épargne salariale ou les chèques vacances profitent aussi aux petites entreprises», martèle le président. Le secrétaire général de l'UPA Alsace, Michel Compoint, se montre confiant: «Le gouvernement tranchera probablement, mais nous n'avons pas beaucoup d'inquiétudes car le ministre est plus proche de notre position que de celle des grandes entreprises». En Alsace, 90% des 25.000 entreprises artisanales possèdent moins de 11 salariés.
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Les partenaires sociaux doivent se mettre d'accord sur la représentation du personnel dans les petites entreprises au cours du premier trimestre de cette année.
