L
es différentes contributions
Pour faire simple, les entreprises s'acquittent de deux ou trois types de contribution selon leur taille: - La contribution de professionnalisation dont l'objectif est de financer les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que les Dif reconnus comme prioritaires par les accords de branches et les OPCA. - La contribution plan de formation (ou SOLDE) qui, comme son nom l'indique, a vocation à financer les actions entrant dans le plan de formation dans les entreprises. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent en plus acquitter une contribution au titre des Cif. Il existe également le 1% Cif-CDD à verser au Fongecif pour les entreprises ayant des salariés en CDD.
Les taux
- Moins de 10 salariés: 0,15% au titre de la professionnalisation, 0,40% au titre du plan de formation. - De 10 à 19 salariés: 0,15% au titre de la professionnalisation, 0,9% au titre du plan de formation. - À partir de 20 salariés: les taux sont respectivement de 0,5% et 0,9% plus une contribution de 0,2% au titre des Cif. De nombreux accords de branche prévoient un taux supérieur à 0,9% au titre du plan de formation.
Les conséquences pratiques
«Il est important de connaître les taux et critères de prise en charge de son Opca afin que l'entreprise soit bien au courant des fonds dont elle peut bénéficier», souligne Sandra Mathieu. Le principe général est celui de la mutualisation des fonds de la professionnalisation: c'est un "pot commun" et à ce titre, le financement des formations ne dépend pas de la somme versée par l'entreprise à son Opca. S'agissant de la contribution plan de formation, la pratique, révèlent des spécialistes, est souvent différente dans la mesure où chaque entreprise a tendance à vouloir une équation entre la contribution versée et le budget consommable dont elle dispose. Des actions de formation qui n'auraient pas été prises en charge ou partiellement au titre de la professionnalisation peuvent être financées sur la contribution plan de formation. Les entreprises de moins de dix salariés peuvent éprouver des difficultés à obtenir le financement de leur plan de formation et devront plutôt privilégier les contrats et périodes de professionnalisation. «Toutefois, de gros efforts sont faits pour trouver des solutions pour favoriser la formation des salariés des TPE et des PME et cela marche plutôt bien», affirme Sandra Mathieu. Ainsi Opcalia, comme d'autres Opca, propose un éventail de formations collectives à l'attention de ce public. De même, et toujours grâce aux fonds mutualisés, certains Opca allouent une enveloppe forfaitaire au titre du plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés dont le montant annuel est défini chaque année.
Le cas particulier du Cif
Si seules les entreprises de plus de 20 salariés cotisent au titre du congé individuel de formation auprès des organismes collecteurs (Opcacif), tout salarié, quelle que soit la taille de son entreprise, peut solliciter un Cif, notamment via les Fongecif.
Le casse-tête du Dif
«C'est le dispositif le plus compliqué car il n'y a pas de contribution spécifique Dif», admet Sandra Mathieu. À l'initiative du salarié, celui-ci en fait la demande au chef d'entreprise qui se tourne vers l'Opca pour l'éventuelle prise en charge sur les fonds de la professionnalisation. Celle-ci dépend des priorités définies par l'Opca et/ou par la branche et dans la limite des fonds disponibles. Si tel est le cas, il est financé sur les fonds de la professionnalisation sur la base d'un taux horaire qui est défini par l'Opca "financeur". À défaut de prise en charge sur les fonds de la professionnalisation, l'entreprise peut financer le Dif sur sa contribution plan de formation. Un Dif doit normalement se dérouler en dehors du temps de travail et donne lieu au versement au salarié d'une allocation de formation correspondant à 50% du salaire horaire net de référence perçu au cours des douze derniers mois. «On s'aperçoit toutefois que la plupart des accords de branche prévoient que le Dif s'effectue au moins partiellement sur le temps de travail», souligne Sandra Mathieu. Le chef d'entreprise est en droit de refuser une ou des demandes de Dif formulées par un salarié. Si ce ou ces refus durent deux ans, le salarié peut se tourner vers un Fongecif.
Le financement de la formation professionnelle par les entreprises dépend des dispositifs de formation mobilisés (plan de formation, contrat et période de professionnalisation et Dif). Mais aussi du budget formation dont dispose l'entreprise. Le point avec Sandra Mathieu, juriste à Opcalia.
