DES AVANTAGES REMIS EN CAUSE

DES AVANTAGES REMIS EN CAUSE

Actuellement en discussion, le projet de loi de finance 2011 pourrait bien réduire les avantages du statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Dans la ligne de mire du gouvernement: les exonérations des cotisations sociales patronales de sécurité sociale. Celles-ci pourraient d'une part être plafonnées, aussi bien par personne exerçant une activité de R & D (à hauteur de 4,5 fois le Smic) que par établissement (trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 103.860€ en 2010). D'autre part, ces exonérations pourraient diminuer progressivement entre la quatrième année (75%) et la huitième (10%).