La chambre régionale des comptes a rendu un rapport sur la gestion du conseil régional, débattu en séance plénière les 14 et 15octobre.
Stratégie éco: efficace Pour la période 2002-2007, la Région a consacré près de 400M€ au développement économique, soit un effort annuel moyen de 66M€ (17€ par habitant), au 9e rang des 23politiques régionales en 2007. La chambre relève «la cohérence de la démarche adoptée par la Région» et «la constance de ses objectifs» grâce au SRDE En revanche, pour 2005-2009, elle observe «qu'en dépit des efforts importants consentis par les services régionaux pour établir cette programmation, celle-ci n'a pas été réellement mise en oeuvre».
Création: en progrès
La chambre salue la «réussite du PRCTE» et «l'efficience de ce programme» de création-transmission dont le coût aura été «mesuré»: 52M€ dont 36 M€ à la charge de la Région pour 2000-2006. «Au regard des résultats atteints (15.000créations par an) et de l'exemple réussi de coopération entre l'ensemble des acteurs, l'effort financier consenti apparaît productif», selon le rapport. Seul bémol: «la transmission reste le point faible du PRCTE: chaque année, 3.000entreprises en bonne santé disparaissent, faute d'avoir trouvé un repreneur».
Pôles: peut mieux faire Conformément à l'évaluation des pôles de compétitivité en 2008, «la situation observée en région a confirmé la difficulté à faire émerger un ensemble de pôles performants». Le rapport rappelle que trois pôles (Maud, Up-Tex et celui de la filière aquatique) «peinent à trouver leur place». Quant aux pôles d'excellence: leur «politique régionale éprouve de vraies difficultés à prendre consistance».
Territoires: incohérences À propos du développement territorial, la chambre observe que figure dans les PLDE (plans locaux de développement économique), «un découpage de la région en territoires (21) qui n'est pas cohérent avec les orientations du SRDE» définissant 14territoires.
Immobilier d'entreprise La chambre salue le développement d'outils financiers, comme Batixia ou Batinorest, «conforme aux objectifs du SRDE», mais aussi la bonne analyse du conseil régional des besoins de financement du secteur économique local.
Aides individuelles aux entreprises: suivi à revoir La chambre critique le fait que la commission extra-régionale de suivi des aides aux entreprises, créée en 2004, «n'a siégé qu'à 3reprises entre2005 et2009, alors qu'elle aurait dû se réunir deux fois par an». La Région a attribué 61avances remboursables entre2005 et2008 pour un montant de 23,705M€ dont 4,723M€ ne seront jamais remboursés du fait de la défaillance des bénéficiaires.
Budget: fondements sains La chambre donne un bon point à la Région qui a su préserver son autofinancement entre 2002 et 2007. La TP constitue d'ailleurs la part principale de la fiscalité directe perçue (248M€ en 2007), en hausse constante. Quant à la dette régionale, la chambre indique qu'elle «paraît reposer sur des fondements sains». La chambre observe «la persistance d'irrégularités dans le domaine des rémunérations des emplois de direction».
Daniel Percheron se défend Innovation, territorialisation ou encore montée des pôles qui n'ont pas donné les fruits espérés: le président de région précise que «ces politiques ont souffert de délais d'élaboration» liés notamment aux élections. Arguments à l'appui, «il est possible, mi 2009, de faire état d'avancées significatives» qu'il détaille se félicitant globalement de ce rapport.
Géry Bertrande
