Mesure en faveur du patrimoine, le "bouclier fiscal" restera comme l'une des dispositions emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Grâce à lui, les plus hauts revenus ne peuvent pas être imposés à plus de 50%, au lieu de 60% auparavant. Outre le régime transitoire, le sursis d'imposition, la donation précession, le "pacte Dutreil" constitue aussi une mesure phare. «Il permet par exemple de bénéficier d'un abattement de 75% de la valeur transmise d'une entreprise», ajoute Yves Ronco, conseiller privé. «Il s'agit d'une mesure très importante car la tranche d'imposition maximale concernant les droits de succession est à plus de 40%.Mais l'associé ou le donateur doit avoir pris l'engagement avec d'autres associés de conserver un certain quota de titres pendant une durée minimale de deux ans. Cet engagement doit porter sur au moins 34% des parts pour les sociétés non cotées. Notre travail n'est pas simplement de placer le capital mais aussi de fournir des renseignements. Beaucoup de chefs d'entreprise ont trop le nez dans le guidon pour prendre le recul nécessaire. Nous sommes capables d'intervenir à leurs côtés pour les y aider. Mais ils doivent faire l'effort d'anticiper». Comme le fait le Crédit Agricole qui s'arme pour le futur en rapprochant ses activités de gestion d'actifs avec celles de la Société Générale, à travers un pôle qu'il détient à 70%.
Alliance dans la gestion d'actifs
Sont-ce les prêts toxiques qu'ont en commun les deux groupes qui ont provoqué cette décision? «Ce n'est pas du tout un plan de sauvetage déguisé ni d'un côté ni de l'autre», répond Brice Paturel. «Encore faudrait-il qu'on sache exactement où se situent ces fameux prêts toxiques... Non, avec cette opération nous souhaitons surtout parvenir à des échelles industrielles pour être plus performants.» La nouvelle entité pèsera 638Md€ d'actifs sous gestion - dont 460Md€ pour le Crédit Agricole - générant plus de 1,8Md€ de produit net bancaire (1,3Md€ pour la banque verte) et 900M€ de résultat brut d'exploitation. L'opération permettrait des synergies de coûts de 120M€ avant impôts en année pleine, d'ici trois ans. Le nouvel acteur, dont le nom reste à déterminer, se situera au 4e rang européen et au 9e rang mondial.
La banque privée du Crédit Agricole s'appuiera sur une batterie de lois incitatives au service du patrimoine.
