Apprendre une langue représente un coût non neutre pour une entreprise. Si la formation des salariés est souvent couverte par le DIF (droit individuel de formation), ce n'est pas forcément le cas du dirigeant d'entreprise. « Si le dirigeant n'est pas actionnaire majoritaire de sa société et qu'il est salarié de l'entreprise, alors il intègre le régime général et peut ainsi se faire financer sa formation par le DIF, explique Élizabeth Doyle, co ? dirigeante d'Aves Formation à Saint-Étienne. Ce n'est plus le cas s'il est actionnaire majoritaire et qu'il n'est plus salarié de l'entreprise. Il ne dépend alors plus du régime général et sa formation linguistique ne peut plus entrer dans le cadre du plan de formation continue de l'entreprise ou du DIF », précise la jeune dirigeante, qui dispense des cours d'anglais pour les particuliers et les entreprises.
1.500 euros par an pourles non-salariés du RCS
Pour les dirigeants non salariés, il existe néanmoins des solutions pour se faire financer tout ou partie de ses formations en langues.Ainsi, les chefs d'entreprise inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent déposer une demande de financement auprès de l'Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise).Pour cela, il suffit de fournir une attestation Urssaf/RSI de contribution au fond d'assurance formation (FAF) ; le programme ou le devis de la formation ; l'extrait KBIS datant de moins de trois mois si la formation est au bénéfice du conjoint ou de la conjointe non salarié (e) ; l'extrait KBIS ou l'extrait Sirene pour les attestations de versement Urssaf/RSI mentionnant les codes NAF 6420 Z et 7010 Z.La demande de prise en charge doit être effectuée auprès de l'Agefice au moins un mois avant le début de la formation. L'accord de financement, s'il est donné, ne correspond pas à l'attribution d'une enveloppe fixe. Le remboursement se fait sur frais réels selon les critères en vigueur lors de l'accord de financement.Il vous faudra donc fournir une facture acquittée ainsi que l'attestation de présence à l'issue de la formation. Si le paiement a été effectué en espèces, le chef d'entreprise devra fournir une attestation de son comptable spécifiant que le montant a bien été porté au débit du compte caisse de l'entreprise.« Seul le montant hors taxe de la formation linguistique est pris en charge par l'Agefice à hauteur de 1.500 euros par an et par cotisant. Les éventuels frais de déplacements et d'hébergement ne sont pas pris en charge. Par ailleurs, le financement ne peut dépasser 1.000 euros par formation. Il faut donc au moins deux formations pour prétendre au plafond maximum de 1.500 euros », précise l'Agefice.
Quid des artisanset professions libérales ?
Les chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers ou ceux qui bénéficient de la double immatriculation peuvent faire financer une partie de leur formation en langues par leur chambre régionale des métiers et de l'artisanat.« La prise en charge s'effectue pour une durée de formation de sept heures minimum et de 63 heures maximum par an et par personne. Le montant de la prise en charge pour une formation individuelle est de 18 euros de l'heure par stagiaire », indique-t-on à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire.Pour bénéficier d'un coup de pouce similaire, les professions libérales et travailleurs indépendants non salariés doivent s'adresser au FIFPL (fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux).« La prise en charge dépend du code NAF et de la thématique de la formation. Les formations en langues européennes font parties des thématiques prioritaires. En moyenne, le plafond se situe à 1.200 euros par an », explique le FIFPL
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Pour couvrir tout ou partie de leurs frais de formation en langues, les dirigeants d'entreprise bénéficient de plusieurs leviers.
