Dépôts de bilans : Des signaux plus positifs en Vendée
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Dépôts de bilans : Des signaux plus positifs en Vendée

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CONJONCTURE S'il ne s'agit pas encore d'une franche embellie, la Vendée a enregistré un tassement des défaillances d'entreprises en 2015. Le nombre de salariés concernés recule.
— Photo : Le Journal des Entreprises

À l'occasion de son audience solennelle de la rentrée 2016, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a fait le point sur l'année 2015. Au final, le nombre d'ouvertures de procédures collectives (liquidations, redressements et procédures de sauvegarde) s'élève à 598 dossiers sur le département de la Vendée. Certes c'est 10 % de plus que l'année précédente, mais le chiffre est trompeur. Compte tenu du renvoi des audiences de décembre 2014 à début 2015, il a été artificiellement gonflé. Le président du tribunal Pierre Morillon parle plutôt d'un « tassement » des dépôts de bilan. Pour le procureur de la République, Hervé Lollic : « On est sur une stabilité voire sur une légère baisse des dossiers (...) et sur un niveau également inférieur à 2013 », une année noire en termes de dépôts de bilans. Surtout, le magistrat relève « une baisse importante du nombre de salariés concernés : 1.203 personnes en 2015 contre 1.864 en 2014 ». Soit une baisse de 30 % sur un an et presque deux fois moins qu'en 2013 (2.250 salariés touchés à l'époque). Comprendre : ce sont les plus petites entreprises, souvent moins solides financièrement, qui trinquent. Pour beaucoup des artisans, des sociétés du BTP, des sous-traitants...




Davantage de prévention

Les entreprises ayant déposé leur bilan ou enclenché une procédure de sauvegarde comptaient en moyenne deux employés. Face aux difficultés, les dirigeants ont aussi tiré la sonnette d'alarme plus tôt, puisque les mandats ad hoc, procédures de conciliation et de sauvegarde progressent. Le procureur de la République regrette toutefois « l'insuffisante formation de beaucoup de dirigeants », un sentiment « partagé par les juges qui composent les chambres des procédures collectives ».





Quant au déroulement des audiences, le passage au tribunal reste toujours une épreuve, rappellent enfin les magistrats. Un chef d'entreprise peut se retrouver « en situation de souffrance aiguë lors de la procédure », raconte Pierre Morillon. Parfois « Il perd sa dignité de patron, ses revenus, son patrimoine, sa famille et peut se retrouver très vite au RSA. C'est la règle des 3D : dépôt de bilan-déprime-divorce ».




Des patrons suivis par la cellule psychologique

Pour faire face à ce risque, le tribunal a lancé en 2015 une association pour prévenir le suicide des dirigeants, baptisée Apesa. Juges, administrateurs judiciaires et personnels du greffe jouent désormais un rôle de « sentinelles » pour détecter les personnes fragiles. Avec leurs accords, les patrons peuvent aujourd'hui être mis en relation avec des psychologues par téléphone. Un parcours allant jusqu'à des entretiens avec un psychologue de proximité. Apesa prenant en charge jusqu'à quatre rendez-vous. Une dizaine de chefs d'entreprises en grande difficulté ont ainsi été accompagnés l'an dernier.

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