• France

    Financement

    Inflation : l’aide aux entreprises les plus gourmandes en énergie est désormais ouverte

    04 juillet 2022

    Le plan de résilience accouche enfin de son aide aux entreprises énergivores. Les demandes de subvention, pour "compenser [leurs] surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité" sur la période de mars à mai, peuvent être déposées en ligne entre le 4 juillet et le 17 août. Le formulaire est à retrouver dans leur espace professionnel du site impots.gouv.fr. Une deuxième phase s’ouvrira le 15 septembre pour couvrir, cette fois, les frais de l’été (juin-juillet-août). Sur le fond, les conditions d’éligibilité restent les mêmes que celles précisées à la mi-mai : l’aide cible les entreprises qui ont dépensé au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 en énergie et ont "subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année" dernière. Le décret, publié le 2 juillet, restreint toutefois ce périmètre aux sociétés créées avant le 1er décembre et considérées en bonne santé (pas de sauvegarde, redressement ni liquidation judiciaires en cours, pas de dette fiscale ni sociale impayée de plus de 1 500 euros au 31 décembre, hors plan de règlement ou contentieux).

    Sur le même sujet

Les dernières infos