Saint-Brieuc
Le projet éolien en mer de Saint-Brieuc libre de tout recours devant une juridiction française
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Le projet éolien en mer de Saint-Brieuc libre de tout recours devant une juridiction française

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Photo : NHD-INFO - CC 2.0 Pixabay

Le dernier recours intenté auprès du Conseil d’État par des opposants au projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc vient d'être retoqué. Il s’agissait de la dernière action déposée auprès d’une juridiction française contre Ailes Marines confirmant que l’opérateur avait respecté les processus administratifs très exigeants définis dans la réglementation. Toutefois, un dernier recours contre la validation de l’aide d’État par la Commission Européenne est actuellement étudié par la Cour européenne de justice. Il concerne les six parcs éoliens en mer des deux premiers appels d’offres lancés par l’État en 2011 et 2013. Il est toutefois non suspensif.

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