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Stocamine : l’État se pourvoit en cassation
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Stocamine : l’État se pourvoit en cassation

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Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a décidé de se pourvoir en cassation contre l’ordonnance des juges du référé du Tribunal administratif de Strasbourg, rendue le 7 novembre, et qui suspend provisoirement le stockage définitif de déchets dangereux sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin). Par le biais d’un communiqué, il indique que sa décision est "motivée par l’urgence et la conviction que l’option prise de procéder au confinement des déchets est la plus protectrice de l’environnement". Début novembre, le tribunal administratif de Strasbourg avait donné raison à l’association Alsace Nature qui contestait l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant le début des travaux de confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets stockées en fond de mine.

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