Au 10 juin, en Pays de la Loire, les versements au titre de l’activité partielle portent sur 576 M€, dont 62,5 M€ pour le mois de mai (22 500 entreprises, 120 500 salariés). Alors que le déconfinement se confirme, le gouvernement a décidé de renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. Les contrôles sont effectués par la Direccte, sur une période de 3 mois. Elle vérifiera que les salariés en activité partielle ne travaillent pas parallèlement. Ces infractions peuvent donner lieu à des sanctions pénales à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes). Les entreprises qui pensent avoir fait une erreur peuvent régulariser leur situation en contactant la Direccte (paysdl-ut44.activite-partielle [at] direccte.gouv.fr).
