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Golfe du Morbihan Vannes Agglomération démarre un inventaire des zones d'activités économiques
Vannes # Services aux entreprises # Collectivités territoriales

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération démarre un inventaire des zones d'activités économiques

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Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA) réalise un inventaire des ZAE d'intérêt communautaire situées sur son territoire. Prescrit par la Loi Climat et Résilience et conformément au code de l'urbanisme ( article L318-8-2), cet inventaire comporte pour chaque zone d'activités les éléments suivants :un état parcellaire des unités foncières (surface, propriétaire) ; l'identification des occupants ; le taux de vacance (nombre d'unités foncières/nombre d'unités foncières qui ne sont plus assujetties à la cotisation foncière des entreprises depuis 2 ans). Les propriétaires et occupants situés au sein des zones d'activités sont invités à en prendre connaissance jusqu'au 20 octobre 2023 inclus sur le site internet de l'agglomération.

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