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58 zones de revitalisation des commerces en milieu rural créées en Vendée
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58 zones de revitalisation des commerces en milieu rural créées en Vendée

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Photo : Spartoo

58 communes vendéennes sont désormais concernées par le dispositif des zones de revitalisation des commerces en milieu rural. Elles peuvent décider d’exonérer les entreprises, en partie ou totalement, de cotisation foncière (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou d’une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Peuvent bénéficier de cette exonération les commerces exerçant une activité commerciale nouvelle ou existante au 1er janvier 2020, employant moins de 11 salariés et ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, ou présentant un bilan inférieur à 2 millions d’euros. Le dispositif est en vigueur jusqu’en 2023.

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