de Moselle et le syndicat des entreprises de travail temporaire, Prisme, ont signé une convention le 31octobre, afin de jeter les bases de la lutte contre les excès d'un travail transfrontalier. Le schéma est simple. Une entreprise de travail temporaire (ETT) d'un autre pays embauche un travailleur domicilié en France. Celui-ci remplit une mission pour une entreprise en France. Dans ce montage tous bénéficient des taux d'imposition avantageux du droit du pays où est installé l'ETT. Seul hic: la démarche n'est pas légale sans l'obtention par le salarié d'un document attestant le rattachement à un régime de sécurité sociale intitulé E101. Et cette situation, loin d'être subsidiaire semble prendre de l'ampleur, tant et si bien que les entreprises de travail temporaire se plaignent d'une distorsion de concurrence. La Moselle, en tant que département frontalier, est particulièrement concernée, notamment à cause des taux luxembourgeois. «On parle de plusieurs milliers de cas, explique Maurice Taillon le directeur de l'Urssaf de Moselle, et cela touche tous les secteurs d'activité». Car l'autre lésé dans l'affaire n'est autre que l'État français, avec un véritable manque à gagner en terme de cotisations sociales.
Information et coordination
Les deux parties ont signé le 31octobre, une convention pour tenter de lutter contre ces détachements transfrontaliers illicites. Et comme souvent la peur du gendarme reste un argument de poids. En effet les entreprises qui emploient ces travailleurs domiciliés en France ne possédant pas de document administratif et mis à disposition par des ETT luxembourgeoises, risquent des révisions de leurs cotisations sociales. «Le risque est relativement fort. Un jugement de 2006 avait ordonné que les cotisations sociales non perçues soient en fait payées par l'entreprise utilisatrice finale. Nous voulons informer pour que les employeurs soient conscients des risques et sachent qu'il n'y a pas d'impunité». La société a ainsi payé des charges du pays d'origine de l'ETT et se trouve de surcroît obligée de repayer les charges françaises. Mieux vaut donc vérifier que les papiers sont en règle du côté de ses intérimaires. Via la convention, le Prisme Lorraine, fédération patronale qui regroupe 90% de l'activité du secteur, s'engage à informer très largement les entreprises et d'avertir les risques encours. «Nous avons vu se multiplier ces petites structures qui bien souvent n'ont que très peu d'activité dans le pays où elles sont installées, explique Frédéric Lemoine, président du Prisme Lorraine. C'est une concurrence déloyale très préjudiciable pour nos sociétés. Mais cela ne concerne pas seulement les zones transfrontalières mais tout le territoire». Pour lutter contre ces méthodes le Prisme va ainsi faire remonter ses informations sur des pratiques illicites aux services de l'Urssaf et pourra se porter partie civile dans les éventuels procès.
L'Urssaf
