Le télétravail fait sa grande entrée dans le code du travail. Selon l'article L.1221-9 de la Loi Warsmann adoptée le 29février dernier, «le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Cet article renforce considérablement l'accord national interprofessionnel de 2005 qui encadrait jusqu'à aujourd'hui le télétravail. Les responsabilités de l'employeur sont désormais précisées. Ainsi, à moins de situations très spécifiques comme une épidémie ou un état de catastrophe naturelle, le télétravail ne peut être imposé. De même, c'est à l'employeur de couvrir tous les frais liés à la mise en place du télétravail (matériel informatique, télécommunications,etc.). Enfin, les plages horaires pendant lesquelles est effectué le télétravail doivent être spécifiées, afin de faciliter le contrôle et le décompte du temps de travail.
Doper le recours à ce mode de travail
Cette entrée au code du travail ambitionne de doper un mode de collaboration aujourd'hui sous-représenté en France. Selon les chiffres avancés par Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État aux PME, le télétravail ne concerne actuellement que 9% des salariés français, contre 18% de leurs homologues européens.
