Désamorcer les conflits entre donneurs d'ordres et sous-traitants, c'était la délicate feuille de route confiée en avril2010 à la Médiation de la sous-traitance, pilotée par l'industriel Jean-Claude Volot. L'heure est aujourd'hui au premier bilan du dispositif, et force est de contacter qu'il a eu à se pencher sur de nombreux cas de discorde. 12.944 entreprises représentant 442.000 salariés ont en effet saisi le dispositif. 12.801 de ces sollicitations l'ont été dans le cadre de médiations collectives, fruits de plusieurs demandes convergentes au sein d'un même secteur.
45% des saisines liées aux conditions de contrat
Le motif principal de saisine porte sur la dégradation des relations contractuelles (modification unilatérale des contrats, désengagement brutal,etc), qui ont porté sur 45% des conflits pris en charge, loin devant les conditions de paiement (21%) et les litiges sur la détermination des prix (14%). Selon les chiffres publiés par la Médiation, 85% des cas pris en charge auraient trouvé une issue favorable. La Médiation souligne également que la charte des bonnes pratiques, qui ambitionne de faire foi en matière de relations sous-traitants/donneurs d'ordres, a été signée par 169grands donneurs d'ordres. On y retrouve notamment Véolia, la SNCF, EADS, Alstom, Areva, Lafarge ou Danone. Ces derniers s'engagent à suivre dix grands engagements en matière d'achats responsables.
Vers une labellisation
Pour pousser plus loin cette démarche, la Médiation entend compléter la charte par un dispositif de labellisation permettant aux entreprises d'évaluer leurs bonnes pratiques. Les critères d'évaluations qui seront utilisés sont actuellement en phase de finalisation.
La Médiation de la sous-traitance tire son premier bilan. Près de 13.000 entreprises ont saisi ce dispositif. Dans 85% des cas, les conflits ont été désamorcés.
