Le Pacte Automobile, c'est le plan du gouvernement français pour venir en aide à la filière. Détail des mesures : - L'aide au financement des programmes de développement des constructeurs met à disposition des constructeurs des prêts participatifs à 6% de cinq ans. Le montant maximum est de 6,5 Md€. - Le financement des banques internes des constructeurs est renouvelé. PSA et Renault bénéficient d'un second prêt de 500M€ chacun, disponibles en 2009. - Le fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et sous-traitants doit faciliter l'accès au crédit. Un dispositif, maîtrisé par Oséo permet de garantir jusqu'à 90% du prêt, sur des montants couverts jusqu'à 15M€. Le fonds pourra garantir 4 Md€ de prêts pour les PME. - Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles sera doté de 600M€. Une somme apportée par le fonds stratégique d'investissement PSA et Renault à l'attention des fonds propres des entreprises stratégiques de la filière. L'État apporte 15M€ pour la diffusion des pratiques d'excellence opérationnelle comme le lean-manufacturing. La Drire sera le relais en local pour les PME. - La convention nationale de chômage partiel pour le secteur automobile intègre une prise en charge supplémentaire de l'indemnisation par l'État. Elle passe de 1,5 à 1,75€ par heure. Une disposition en vigueur pour trois mois et renouvelable une fois. En retour, les entreprises s'engagent au maintien des emplois pour une durée équivalente au double de la convention. À noter que les dispositifs de formation seront couplés aux périodes de chômage partiel. - Le soutien à l'innovation de la filière automobile débloquera des prêts pour un montant maximum de 250M€. Le critère est le développement collaboratif avec pour objectif l'émergence d'une filière pour les batteries et la chaîne de traction pour les véhicules hybrides et électriques.
