L'ouverture d'une succursale en Espagne nécessite de passer devant un notaire, puis d'enregistrer sous 30 jours un dossier auprès du Registre Mercantil, l'équivalent du registre du commerce. Il faut alors fournir un certificat d'existence de la société-mère (disponible auprès du consulat espagnol), les statuts de celle-ci et l'accord de cette dernière pour la constitution de la succursale. Attention, si la succursale peut avoir une activité commerciale, ce n'est pas le cas du bureau de représentation (Officina de representacion), qui n'est qu'une structure de veille, de promotion et de prise de contact.
Ouvrir une succursale
Par
la rédaction
Publié le
1 min de lecture
A lire dans le secteur
En Occitanie
1 min de lecture