Notre-Dame-des-Landes : Le contentieux européen bientôt réglé ?
# Transport-logistique # International

Notre-Dame-des-Landes : Le contentieux européen bientôt réglé ?

Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a voté le lundi 19 décembre la révision du Schéma de Cohérence Territorial qui était attendue par la Commission européenne. C’est ce document qui est demandé par Bruxelles pour régulariser ou non le contentieux législatif autour du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait récemment fait savoir qu’il souhaitait régler le contentieux européen autour du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) avant d’évacuer la Zad. Le vote de révision du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) devrait faire avancer un peu la procédure. Cette révision a été adoptée le lundi 19 décembre à une très large majorité par le pôle métropolitain Nantes-Saint Nazaire. Sept personnes ont voté contre, majoritairement des écologistes.

Ce document d'urbanisme doit intégrer une étude globale sur les impacts environnementaux de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. C’est ce qu’avait demandé la Commission européenne en 2014, lorsqu’elle avait ouvert une procédure d’infraction contre la France, lui reprochant de ne pas avoir réalisé d’étude d’impact global du projet d’aéroport mais aussi des dessertes à prévoir, notamment ferroviaire. La Commission européenne va désormais pouvoir étudier le nouveau Scot et réfléchir aux suites qu’elle donne à l’infraction. Elle décidera ensuite de régulariser ou non la situation de la France au regard de la législation européenne.

Au niveau législatif, cette saisie n’empêche en rien le lancement des travaux selon la maire de Nantes, Johanna Rolland. « L'Etat n'a pas à attendre la décision de la Commission européenne pour lancer les travaux à Notre-Dame-des-Landes », a-t-elle souligné.

# Transport-logistique # International