Depuis la loi RCT (Réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010, les localités peuvent fusionner en une commune nouvelle, de manière plus simplifiée. Mais dans le cadre des baisses des dotations de l’Etat, les dernières créations devaient se déclarer avant le 1er janvier, afin de geler la diminution pendant trois ans (2016, 2017 et 2018). Dans le Morbihan, trois entités se sont constituées : Theix-Noyalo, Evellys et Val d’Oust. D’autres sont également à l’étude *.
Une communication générale
Consultation, réunions publiques, vote en conseil municipal… La construction du projet s’est fait par étapes, sans pour autant que les entreprises ne reçoivent directement l’information. « J’ai eu connaissance de ce projet par la presse », reconnaît Claudine Josso, gérante de la scierie Josso (100 salariés, 19,5 M€ de CA), au Roc Saint-André. Autre dirigeant, Bertrand Laly a été directement associé dans sa commune, Theix. De son côté, Jean-Claude Bobet, responsable technique des Autocars Bobet (une dizaine de salariés), a échangé avec le maire de Noyalo.
Modifications administratives
ui dit commune nouvelle, dit nouveau nom. Certains peuvent prêter à confusion, à l’instar de Val d’Oust. « Ça m’évoque la communauté de communes », sourit Claudine Josso. Thierry Huiban, premier magistrat du Roc Saint-André, précise que « cette proposition a reçu le plus de retours et qu’elle ne concurrence pas l’intercommunalité ». Ce changement de nom entraîne des formalités administratives pour les entreprises. « Je n’avais même pas pensé à la modification des adresses. En espérant que cela ne coûte pas trop d’argent pour nous », concède la gérante de la scierie Josso.
L’enjeu de la fiscalité
La fusion des communes pose aussi la problématique fiscale pour les entreprises, même si la compétence relève de la communauté de communes. « Il n’y aura aucune incidence sur la contribution économique territoriale », assure Gérard Corrignan, maire de Naizin et président de Locminé communauté. « Si ça change, ce serait peut-être des petites réévaluations sur les taxes », pense Bertrand Laly. L’impact se ressentirait plutôt en cas de fusion des communautés de communes.
Une opportunité économique
Si la commune nouvelle apporte une mutualisation des services et des équipements pour les habitants, les entreprises pourraient également en tirer profit. « Jusqu’à présent, on ne travaillait pas la ville de Theix. Cela offre de nouvelles opportunités », confirme Jean-Claude Bobet. « Cette création est une décision intelligente, renchérit Claudine Josso. Elle espère que les zones artisanales et industrielles pourront se développer davantage : « Il y a des possibilités d’extension sur la zone de Bolin où nous sommes installés. Il serait intéressant de pouvoir s’y atteler ».
* Les créations de communes nouvelles: Theix-Noyalo (Theix et Noyalo), Val d’Oust (Le Roc Saint-André, La Chapelle-Caro et Quily), Evellys (Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol).
Les projets à l’étude : Noyal-Pontivy et Kerfourn ; Pluméliau et Bieuzy-les-Eaux.
