La réflexion avec le gouvernement est ouverte. Voici ce qu'a répondu Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, à la demande des Juges Consulaires de France : "La création d'un tribunal des affaires économiques vous tient à coeur, dans un souci de rationalisation de le justice et d'uniformisation des dispositifs. Je vous comprends. Cette réflexion, nous devons la conduire ensemble, avec ambition et pragmatisme. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de travailler sur vos propositions".
"Nous sommes suffisamment outillés"
Concrètement, les tribunaux de commerce, à l'instar de celui de Nantes, voudraient élargir leurs compétences aux baux commerciaux et à la propriété intellectuelle notamment. Aujourd'hui, ces questions sont du ressort du tribunal de grande instance. "Ce n’est pas cohérent. Il y a une nouvelle économie qui est en train de naître avec des nouveaux concepts et des nouvelles façon d’entreprendre. On est à même de le comprendre mieux que quiconque. Nous sommes suffisamment outillés", explique Guy Lézier.
Le président du tribunal de commerce voudrait aussi pouvoir régler les litiges, non plus seulement des sociétés et des commerçants comme c'est le cas actuellement, mais aussi des associations, des agriculteurs, artisans et professions libérales.
