Comment le Conseil régional décide du montant des dotations qu’elle accorde aux communes ? Jusqu’ici elle le faisait en fonction du nombre d’habitants. Désormais elle prend en compte la densité et le potentiel des territoires. Et elle accorde plus de liberté aux communes pour gérer leur dotation. Ce sont en effet les intercommunalités qui décideront elles-mêmes de leurs investissements.
Au total, 200 millions d'euros de dotation
150 millions d’euros vont ainsi être délivrés aux 68 communautés de communes et d’agglomération. A charge de chaque intercommunalité de décider de qu’elle fera de cette dotation pour ses zones d’activité, des équipements sportifs ou les structures d’accueil de la petite enfance.
Les métropoles de Nantes, Angers et Le Mans bénéficieront, elles, de 90 millions d’euros de dotation, dont 60 millions issus du fonds européen Feder. Par ailleurs, 20 millions d’euros seront accordés aux communes rurales, dans le cadre du pacte régional pour la ruralité signé il y a quelques semaines.
10% de la dotation pour la transition énergétique
Au total, c’est donc 200 millions d’euros qui sont donc alloués par la Régions aux communes. Métropole ou communautés de communes, chaque territoire aura l’obligation d’investir 10% de sa dotation dans la transition énergétique.
