La loi du 16décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales prévoit un volet sur le renforcement de l'intercommunalité. Objectif? Favoriser les fusions d'Établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) pour en limiter leur nombre, et par là même, réduire la dépense publique. Conformément à cette loi, le préfet de la Loire Pierre Soubelet a présenté, le 9mai, son projet de schéma de coopération intercommunale à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
La grande révolution
Regroupement des 2 communautés de communes du Pilat, des 3 intercommunalités du Forez et des 3 du Haut-Forez, un Grand Roanne qui passe de 6 à 51 communes et de 70.000 à 108.000 habitants, une fusion absorption de la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier par Saint-Étienne Métropole, qui voit son périmètre passer de 43 à 55 communes et de 375.000 à 425.000 habitants... Le préfet de la Loire n'a pas fait dans la demi-mesure. Au total, Pierre Soubelet propose de ramener le nombre d'EPCI de 22 à 10. Seule la communauté de communes Loire Forez échappe à cette grande révolution.
Pensée pour coller à la réalité des bassins de vie, en améliorant leur cohérence et en gérant de façon plus pertinente les déplacements domicile-travail et les infrastructures, cette nouvelle carte devrait au final rendre les territoires plus attractifs et par là même favoriser leur développement économique.
Plus lisible et attractif
«Il y a un vrai enjeu d'attractivité, mais aussi d'aménagement de territoire dans ce projet de fusion. Beaucoup d'habitants du Pays de Saint-Galmier travaillent dans des communes de Saint-Étienne Métropole. Et vice versa. Mettre en place des lignes de transports pour faciliter leurs déplacements sera un des points sur lequel nous devrons travailler. Un territoire qui propose plus de services à ses habitants est un territoire plus attractif», développe Maurice Vincent, président de Saint-Étienne Métropole. Une analyse partagée par Christian Avocat. «Il s'agit d'apporter un meilleur service aux habitants et de mettre en commun nos efforts pour le développement de notre territoire. Il s'agit aussi de donner à notre territoire plus de lisibilité et de force pour ses échanges avec ses partenaires extérieurs: État, Région, Département et autres agglomérations», expliquait récemment le président du Grand Roanne dans le magazine Roanne Agglo.
Plus de DGF, et de dépenses!
Pour inciter à la fusion et pour accompagner les nouvelles EPCI dans leurs projets de développement, l'État a promis un petit coup de pouce sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Par exemple, Saint-Étienne Métropole, qui perçoit 54,9M€ de DGF, et le Pays de Saint-Galmier 5,2M€, toucheront en cas de fusion 68,4M€. Soit 8M€ de plus que le cumul des deux DGF. «En ces temps de crise, peut-on se passer de 8M€ supplémentaires?», s'interroge Maurice Vincent.
Une question d'autant plus juste que la fusion entraînera de facto l'addition des compétences de chacune des EPCI. Même si les intercommunalités ont ensuite la possibilité d'en rétrocéder aux communes, cette addition de compétences risque de faire flamber les dépenses intercommunautaires. «Il faudra faire une étude précise. Avec le nouveau système fiscal qui remplace la taxe professionnelle, la marge de manoeuvre est faible. Le développement économique, l'aménagement de zones risquent de constituer des dépenses plutôt que des recettes», explique Maurice Vincent. La grande difficulté sera donc pour les nouvelles EPCI de s'accorder sur les compétences à conserver, et celles à déléguer aux communes... Bref de partager une vision commune. Du côté du Pays de Saint-Galmier, on s'inquiète déjà. «Nous avons un projet économique fort. On veut créer des zones artisanales, par exemple. Est-ce que nos zones seront une priorité pour Saint-Étienne Métropole? Et puis que vont y gagner nos PME? On a surtout peur qu'on leur impose plus de taxes», développe Monique Girardon, présidente de la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier.
Le préfet de la Loire, Pierre Soubelet, a proposé, comme le veut la loi, une nouvelle carte de l'intercommunalité dans la Loire faisant passer de 22 à 10 le nombre d'EPCI.
Au-delà de ces changements géographiques, quels sont les enjeux économiques?
