« On s'est battu et on a gagné. Enfin presque... », résume Hugues de Neuville, dirigeant associé du cabinet d'expertise-comptable HLP Audit. Depuis l'été, le Nantais est remonté contre une circulaire émise fin juin par l'Acoss, l'organisme de contrôle des Urssaf. Cette circulaire porte sur le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) qui, depui dix ans, permet aux jeunes pousses, sous certaines conditions, d'exonérer de charges les personnes qui participent aux travaux de R & D. Destinée aux agents de l'Urssaf, la circulaire de l'Acoss indique que les exonérations ne s'appliquent plus que sur la rémunération des salariés qui consacrent au moins 50 % de leur temps de travail aux projets de R & D. La loi de finance de 2004 n'indiquait aucune limitation de temps. Conséquence de cette circulaire : elle remet en cause l'intérêt du statut de JEI pour nombre d'entreprises : « Pour les entreprises de biotechnologies et les laboratoires, cette circulaire n'aura quasiment aucune incidence, parce que les personnes consacrent la majeure partie de leur temps à la R & D. Mais pour les autres, les entreprises de sciences de l'ingénieur ou les entreprises du numérique, c'est très problématique », estime Hugues de Neuville.
Rembourser ou aller au tribunal ?
Chez HLP AUdit, on le certifie, cette circulaire n'a pas lieu d'être. « L'Acoss ne peut pas préciser quelque chose que la loi ne précise pas », assure Marie-Odile Senand, chargée de mission pour le cabinet nantais. À ce stade, la situation est cornélienne pour nombre d'entreprises qui ne rentrent plus dans les clous du statut de JEI revu selon l'Acoss. « Vont-elles choisir de rembourser la note sur trois ans pour éviter d'être sanctionnées ? Ou vont-elles au contraire vouloir aller au combat ? », s'interroge Hugues de Neuville. Le Nantais en est convaincu, une entreprise redressée par l'Urssaf pourra sans problème porter l'affaire devant le tribunal administratif. « Ce qui est insupportable, c'est d'obliger le contribuable à aller au contentieux pour une circulaire qui est illégale parce qu'elle ajoute à la loi », indique-t-il.
L'Urssaf revoit sa copie
Devant la levée de boucliers, notamment des experts-comptables, l'Urssaf a depuis assoupli sa position. Une nouvelle circulaire datant de la fin octobre n'impose plus que le personnel consacre plus de 50 % de son temps à la R & D pour pouvoir bénéficier des exonérations ouvertes par le statut de JEI. S'il est en dessous, l'employeur pourra être conduit de justifier du lien existant entre les autres activités effectuées par le salarié et les projets de R & D (comme par exemple l'exploitation commerciale de ce projet). Le texte invite aussi les employeurs à se rapprocher de leur Urssaf pour s'assurer que les salariés sont bien éligibles. « La mobilisation a payé », se félicite Hugues de Neuville. Mais, pour le Nantais, même révisée, cette circulaire reste une interprétation de la loi. Et « devant un tribunal, cela pèse moins lourd que l'article 131 de la loi de finance 2004 qui n'impose aucun minimum de temps », assure-t-il.
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) a été mis à mal par une circulaire de l'administration.
