FISAC: dispositif de la dernière chance
# Immobilier # Conjoncture

FISAC: dispositif de la dernière chance

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est souvent le dispositif de la "dernière chance" pour les communes rurales (moins de 3.000 habitants) qui voient disparaître leurs commerces et artisans. Le FISAC est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il est principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises en raison du plafond de chiffre d'affaires retenu (1M€HT).




Co-financement

Le FISAC repose sur un co-finacement région et/ou département, commune et entrepreneur. Les aides peuvent prendre la forme de subventions, de provisions déléguées à une personne morale de droit public, de prêts ou d'avances remboursables.

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