Sans cesse, remettre l'ouvrage sur le métier. Comme s'ils écopaient un bateau à la petite cuillère, gouvernement et parlementaires tentent une nouvelle fois d'alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les PME. Comme Renaud Dutreil et son fameux plan PME 2007, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État aux PME, promet aux entrepreneurs de leur simplifier la vie. Dernières initiatives en date: la nomination par François Fillon d'un commissaire à la simplification, le lancement en janvier de la collecte de 500 témoignages de chefs d'entreprise par les 100 nouveaux «correspondants PME» et une mission confiée à Jean-Luc Warsmann, le président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale (UMP).
«Chercher de la croissance supplémentaire»
«Dans la suite de notre mouvement de simplification administrative, nous nous devons d'alléger les contraintes administratives et fiscales qui pèsent sur les dirigeants de PME, les professions libérales, les artisans, explique le député des Ardennes. En cette période de crise, des mesures de simplification doivent permettre de chercher de la croissance supplémentaire.» Le parlementaire n'en est pas à son coup d'essai en la matière puisqu'il est à l'origine de plusieurs textes de lois sur le sujet, et notamment des fameuses études d'impact à mener avant toute entrée en vigueur d'une loi. Selon lui, 20% des règlements pesant sur les PME sont des mesures d'ordre général (obligations légales lors de la création, dépôt des comptes,etc.). Le reste, ce sont des obligations spécifiques aux secteurs d'activité. «Nous sommes les champions du mille-feuilles réglementaire. À chaque fait divers, à chaque drame, nous rajoutons de la réglementation, explique Jean-Luc Warsmann. Les PME françaises ont l'impression de subir de plus en plus de lois, nous devons les entendre.»
Assises de la simplification en avril
Le parlementaire a entamé une série de rencontres avec les organisations professionnelles et de visites de terrain. Il a également demandé aux ministères concernés de faire leurs propres propositions d'assouplissements réglementaires. Ces propositions rejoindront celles des correspondants PME et nourriront les débats lors des Assises de la simplification lancées en avril. «Un texte de loi devrait voir le jour en juillet», explique Jean-Luc Warsmann. Le député l'assure: «C'est la première fois qu'il y a une telle volonté politique sur le sujet». Et le gouvernement actuel serait plus vertueux. Ce dont semble douter Jean-François Roubaud, président de la CGPME, qui vient de réclamer une nouvelle fois la fin de «l'inflation législative et réglementaire». Les PME, elles, attendent de voir si le bateau sera bel et bien écopé.
Les initiatives se multiplient pour simplifier les démarches administratives des PME. Le député Jean-Luc Warsmann fera de nouvelles propositions le 31mars.
